Économie du droit PDF

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L’économie du droit permet d’éclairer la logique de la règle (le droit) par la logique du calcul (l’économie). L’économie du droit – développée sous l’appellation Law and Economics par les Anglo-Saxons – applique les méthodes et les cadres conceptuels de la science économique à l’étude du droit et des effets des règles juridiques. Elle s’intéresse, par exemple, à des domaines tels que la responsabilité civile, les contrats, les décisions judiciaires, les modes de règlement des différends.
Approche originale de la régulation juridique, elle s’interroge sur l’efficience économique du droit. Il ne s’agit pas seulement de problèmes théoriques puisque sont en cause des questions pratiques aux enjeux considérables : la responsabilité civile et délictuelle, pour faute ou sans faute, l’articulation du droit de la responsabilité et des mécanismes assurantiels, l’indemnisation des victimes de dommages, mais aussi la capacité du droit à soutenir la croissance.

Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 20 novembre 2018 à 14:38. Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. 1985 et connaissent une croissance supérieure au PIB dans la plupart des pays. Le capital immatériel : un avantage compétitif ?

Selon lui, la connaissance est produite par un secteur spécialisé à partir d’une fonction de production qui combine du travail qualifié et du capital. L’output de ce secteur consiste en de l’information échangée sur un marché. En 2009, lors de la conférence de la Commission européenne à Göteborg, qui porte sur le thème  le triangle de la connaissance à la source de l’avenir de l’Europe  et qui s’inscrit dans le cœur de la stratégie de Lisbonne sur la croissance et l’emploi 2000, une nouvelle définition des piliers de l’économie de la connaissance a vu le jour. Technologies de l’information et de la Communication. 10 personnes coûte autant au  fabricant  que de la vendre à des milliers, mais que les profits dégagés sont eux infiniment supérieurs dans le second cas. On parle en ce sens, au niveau microéconomique de capital intellectuel et de  valeur-savoir . En revanche, il n’est pas clair de savoir si les ressources naturelles sont prises en compte dans un schéma de durabilité faible ou forte.

Au total, cela fait évoluer, au niveau de la théorie économique, l’approche traditionnelle des facteurs de production, comme on le constate avec l’apparition de pôles de compétence dans la nouvelle économie du développement. Pour d’autres, ce nouveau stade du capitalisme augmenterait l’exploitation des salariés en les dépossédant de leurs connaissances et en rompant la dissociation entre le travail et la vie privée. L’avènement de l’économie de la connaissance a des impacts au niveau des administrations et touche nécessairement à la fiscalité. En France, deux rapports sont parus en 2006.

Ces deux rapports conduisent le gouvernement français à créer en 2007 une agence publique, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État, pour recenser, gérer et valoriser ses actifs immatériels. Les tensions entre ces deux aspects sont permanentes. On semble maintenant opposer l’économie traditionnelle dite  linéaire , avec l’  Économie circulaire . Quoi qu’il en soit, le phénomène de mondialisation montre assez clairement qu’il y a une tendance de fond à l’évolution structurelle de l’économie. Notamment dans l’optique de contribuer à l’analyse des nouvelles classes sociales qui se distinguent, des dynamiques de subversion face à un  ordre numérique  ou des contradictions qui en découlent pour ainsi envisager les logiques de nouveaux modes de gouvernance.

Pour ça, il faut envisager les conditions de naissance du travail salarié. Force de travail : Un travail mécanisé, augmenté par la machine et soumise à la robotisation. Dans cette optique, les avancées du numérique dévaluent les tâches automatisables et réévaluent la capacité de traiter les choses complexes et l’innovation. On n’exploite plus la force de travail d’un individu, mais sa force d’invention. L’épicentre de l’ économie du savoir  se trouve sans conteste en Californie. On voit donc se mettre en œuvre des stratégies globales autour de nouveaux concepts de systèmes d’informations, où la gouvernance d’Internet joue un rôle majeur. L’un des meilleurs penseurs sur le sujet est le professeur japonais Ikujiro Nonaka.

Le Japon est très vigilant sur la protection de la connaissance, notamment avec l’utilisation de métadonnées dans la description des ressources informatiques correspondant aux images numériques, pour l’industrie photographique. L’Europe entre dans cette phase progressivement. Elle est cependant freinée dans cette transition par des difficultés organisationnelles. L’Union européenne a défini en 2000 une stratégie visant à faire entrer l’économie européenne dans la  société de l’information  : la stratégie de Lisbonne. Le Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001 a ajouté une dimension environnementale aux objectifs de Lisbonne, et a souligné le changement d’approche en matière d’élaboration des politiques. On constate que le processus de décision de l’Union européenne intègre bien des éléments sur l’accès aux ressources numériques. La question se pose de savoir si les approches sur l’économie de l’immatériel prennent en considération les objectifs du Conseil européen de Göteborg sur le développement durable, et si les études sur le capital immatériel intègrent les métadonnées.