AIDE MEMOIRE TRANSMISSION DU PATRIMOINE PDF

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Passivement, le patrimoine contient l’ensemble des dettes de la personne. Le patrimoine est un corollaire AIDE MEMOIRE TRANSMISSION DU PATRIMOINE PDF la personnalité juridique, ce qui signifie que toute personne dispose d’un patrimoine.


Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d’un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux. Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés : présents d’usage et dons manuels ; donation avec réserve d’usufruit ; legs ; donation au dernier vivant ; vente en viager ; société civile… Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s’initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : quotité disponible, réserve, rapport et réduction… Entièrement réactualisée, cette 14e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.

Ces auteurs ont dégagé trois principes régissant le patrimoine. En premier lieu, toute personne a un patrimoine. En second lieu, toute personne n’a qu’un patrimoine. L’une des principales conséquences en est qu’un entrepreneur exerce son activité professionnelle sur son patrimoine propre, tant qu’il n’a pas constitué de société.

La question des droits intellectuels n’est pas tranchée. Ces droits correspondent à celui, pour l’auteur d’une œuvre, d’obtenir une juste rémunération de l’exploitation de son œuvre. Ces droits peuvent être cédés ou concédés. Ce droit s’exerce donc sans l’intervention d’un tiers, et est opposable à tous. Leur force contraignante est assurée par leurs deux corollaires que sont le droit de suite et le droit de préférence. Le droit de suite est le droit de suivre le bien en quelques mains qu’il passe. Le droit personnel est synonyme d’obligation.

Du point de vue du créancier, c’est-à-dire activement, l’obligation est appelée créance. Le droit personnel n’est donc pas un droit sur une chose, mais bien contre une personne, c’est-à-dire, depuis l’abolition de la contrainte par corps, sur le patrimoine de son débiteur. Le corollaire du droit de créance est donc le droit de gage général. Le créancier n’est pas le seul à disposer de ce droit : il vient en principe en concurrence avec tous les autres créanciers de son débiteur. Le droit personnel apparaît donc moins énergique que le droit réel. Le droit réel porte directement sur une chose tandis que le droit personnel consiste en un rapport de droit, un lien entre deux personnes.

Le droit personnel ne s’exerce que sur le patrimoine du débiteur alors que le droit réel implique une propriété de la chose opposable à tous, impliquant droit de suite et droit de préférence. La transmission successorale emporte la division immédiate du droit personnel aux héritiers, alors que le droit réel fait l’objet d’un partage qui l’attribue à l’un des héritiers ou que sa vente le divise. Les droits réels sont opposables à tous. L’information des tiers est assurée par la publicité foncière des droits réels relatifs aux immeubles. Comme pour les droits personnels, il n’existe pas de numerus clausus des droits réels. Il n’a pas de droit direct sur la chose louée. Le propriétaire a une dette à son égard : lui assurer la jouissance paisible de la chose.

Si le bien se dégrade au point de ne plus pouvoir servir, le propriétaire manque à ses obligations et doit réparer l’inexécution de son obligation. L’usufruitier a un droit réel Si le bien se dégrade au point de ne plus pouvoir servir, il n’a aucune action contre le nu-propriétaire. La conception de Planiol a été rejetée car la notion d’ obligation passive universelle  est trop abstraite. Planiol recourt à une fiction qui repose sur une confusion entre l’objet du droit et l’opposabilité de ce droit au tiers. Le droit personnel n’est pas seulement le rapport entre deux personnes au moins mais aussi un rapport patrimonial, une valeur transmissible, une chose.

Ainsi le droit réel et le droit personnel s’exerçant sur une chose on peut conclure que tout droit personnel est un droit réel. L’analyse tend à confondre la notion de droit personnel avec celle de droit réel. Shalev Ginossar prétend que tout est droit réel. On est donc le propriétaire d’une chose et titulaire d’un droit sur une chose ce qui correspond à la « définition » d’un droit réel. Le patrimoine offre une réalité juridique, civile et fiscale, mais également financière. Deux nouveaux enjeux juridiques sont soulevés par l’évolution des pratiques juridiques en matière de consommation financière.