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Loi Hadopi 2, qui a complété la première loi qui a été déclarée partiellement non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 3 novembre 2017 à 19:30. Bûche de Noël ami des lois, L’ PDF nombreuses décorations.


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Détail de la couverture du livre  Univers. Copropriété : comment voter pour la suppression du poste de concierge ? Le blog Contre-pied a lu le livre La Mano Negra, qui décrit  l’envers du décor  du football et décrypte le  monde caché qui n’habite pas les stade , celui des agents qui  se sont rendus indispensables, créant en même temps l’offre et la demande . Elle recèle des dangers et est contraire à nos principes fondamentaux a mis en garde Patrick Bernasconi, évoquant ouvertement le mouvement des  gilets jaunes . Copropriété : comment voter pour la suppression du poste de concierge ? Un copropriétaire soutient devant le juge que l’existence du poste de concierge contribue au standing d’un immeuble bourgeois, et que les solutions de substitution mises en place par la copropriété n’offrent pas de services strictement équivalents. Traditionnellement, le mois de janvier est celui où l’on offre des étrennes à sa concierge.

Dans les copropriétés, toutefois, il arrive fréquemment que le poste de concierge soit supprimé. Dans quelles conditions cela est-il possible ? En guise d’épiphanie, avec la complicité de son collègue enseignant et dessinateur de BD Fabrice Erre, Claude Garcia, prof de SES, propose quelques recettes aux futurs bacheliers  pour sélectionner les connaissances utiles . La bande dessinée du Franco-Cambodgien Séra chronique en détail les années ayant précédé l’arrivée des Khmers rouges au pouvoir, en 1975. Quelle est donc la cause du mal mystérieux qui a affecté l’ambassade américaine à Cuba entre fin 2016 et août 2017 ? Cette somme doit permettre de financer la fabrication d’un premier prototype à échelle réduite. Un premier vol d’essai est espéré d’ici à la fin de l’année.

La Cour de justice de l’Union européenne devra dire si le passager peut produire sa réservation électronique pour prouver qu’il était à bord d’un avion ayant subi un retard indemnisable par la compagnie. Les yeux des autres émettent-ils un rayon de force invisible ? Une série d’expériences de psychologie confirme qu’est bien ancrée la croyance selon laquelle le regard est capable d’avoir une influence physique sur les objets. Mais pourquoi tant de haine contre les véhicules partagés ? Certains  gilets jaunes  s’en sont pris samedi 5 janvier à aux vélos, scooters, trottinettes et voitures partagés.

Notre blogueur Olivier Razemon voit plusieurs raisons à cela. La responsabilité sociale des systèmes nécessite de la médiation, de l’explication et de l’ouverture. Comment s’assurer qu’ils fonctionnent loyalement ? Le premier ministre Nétanyahou cumule aussi les portefeuilles de la défense, des affaires étrangères, de la santé et des affaires religieuses, du jamais vu dans l’histoire d’Israël.

Le principal actionnaire du constructeur américain de voitures électriques, le chinois Evergrande, lui a accordé un prêt pour relancer son projet de berline haut de gamme. Toute l’actualité de la rubrique Blogs sur Le Monde. La rubrique Blogs est mise à jour en temps réel. Profitez du journal où et quand vous voulez. Activez votre accès à l’Édition abonnés du Monde.

Journal d’information en ligne, Le Monde. Beaucoup de professionnels indépendants de la filière Vape s’avouent déçus par le durcissement des règles entourant la cigarette électronique, notamment avec les restrictions drastiques de publicité et craignent donc que les cigarettiers ne fassent finalement rapidement main basse sur le produit au détriment de la lutte contre l’addiction. C’est ainsi que le Code de la santé s’enrichit d’un nouveau chapitre « Produits du vapotage » désormais régis par les articles L. Les dispositifs électroniques de vapotage, c’est-à-dire des produits, ou tout composant de ces produits, y compris les cartouches, les réservoirs et les dispositifs dépourvus de cartouche ou de réservoir, qui peuvent être utilisés, au moyen d’un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant le cas échéant de la nicotine. Les flacons de recharge, c’est-à-dire les récipients renfermant un liquide contenant le cas échéant de la nicotine, qui peuvent être utilisés pour recharger un dispositif électronique de vapotage. Ne constituent pas des produits du vapotage les produits qui sont des médicaments ou des dispositifs médicaux au sens des articles L. Est considéré comme ingrédient, un additif ainsi que toute autre substance ou tout autre élément présent dans un produit du vapotage.

Aux affichettes relatives aux produits du vapotage, disposées à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l’extérieur. Toute opération de parrainage ou de mécénat est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur de produits du vapotage. 3513-5 interdit pour sa part de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du vapotage. La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Autre interdiction importante, celle de l’article L. Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. A noter qu’aucun emplacement vapoteur n’est imposé au contraire du local fumeur.

Les dispositifs électroniques de vapotage jetables, les flacons de recharge et les cartouches à usage unique contenant de la nicotine ne contiennent que des ingrédients de haute pureté, sauf traces techniquement inévitables dans le processus de fabrication. Des additifs qui, sans combustion, ont des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine. Dans les produits du vapotage contenant de la nicotine, seuls sont utilisés, à l’exception de la nicotine, des ingrédients qui, chauffés ou non, ne présentent pas de risques pour la santé humaine. Les teneurs maximales en nicotine de ces produits sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Les dispositifs électroniques de vapotage diffusent, dans des conditions d’utilisation normales, la nicotine de manière constante. Les produits du vapotage contenant de la nicotine comportent un dispositif de sûreté dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé. Six mois avant la mise sur le marché de produits du vapotage contenant de la nicotine, les fabricants et importateurs soumettent à l’établissement public désigné par arrêté, un dossier de notification par marque et par type de produit.