Contentieux administratif PDF

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La série  » Manuels  » de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l’étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu’il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique. Ce manuel est tout entier consacré au Contentieux administratif ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré aux sources et principes de la procédure administrative ainsi qu’à ces grands traits : la juridiction compétente : la juridiction administrative (le Conseil d’État, les juridictions administratives territoriales et spéciales…) ; la séparation des autorités (Tribunal des conflits et questions préjudicielles) ; la répartition des compétences entre les juridictions (ventilation interne…) ; la détermination du différend : préalables et alternatives au recours juridictionnel ; les différents recours (pour excès de pouvoir, plein de contentieux, référé et de suspension) ; le règlement du différend : l’instance (instruction et preuve) ; la sentence ; la contestation de la solution (appel, recours en cassation, voies de rétractation). Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en licence et master Droit, des Instituts d’Etudes politiques et aux candidats aux concours de la fonction publique.

Le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale a fait l’objet d’une importante réforme, à compter du 1er janvier 2019. Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers.

Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Je suis heureux d’ouvrir aujourd’hui le premier colloque du cycle des Entretiens du contentieux, organisé par la section du contentieux et la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, qui a vocation à revenir sur les décisions rendues par la juridiction administrative au cours des dernières années et à recueillir les éclairages de ses membres et de la communauté juridique au sens large, française et étrangère. Pour ces premiers Entretiens, le thème choisi ne pouvait mieux refléter l’actualité jurisprudentielle : le juge administratif et les droits fondamentaux. Le sujet semblait déjà s’imposer comme une évidence lorsqu’il a été retenu, et les évolutions récentes n’ont fait qu’en confirmer la pertinence.

Gardien de l’intérêt général et garant du bon fonctionnement l’administration, le juge administratif ne paraissait pas destiné à s’affirmer comme un protecteur des droits fondamentaux. Etat de droit dans notre pays. A – Par le recours pour excès de pouvoir, le juge administratif a construit son office de gardien de la légalité et des droits objectifs. Le juge administratif, partagé entre les exigences de l’intérêt général et celles de la protection des droits fondamentaux, a, dans un premier temps, d’abord veillé à assurer la soumission de l’administration à la loi, sans pour autant méconnaître la spécificité de son action. Cette évolution s’est doublée d’un approfondissement du contrôle exercé qui, de l’examen de la compétence de l’auteur de l’acte, s’est élargi au contrôle de l’erreur de droit, du vice de procédure, du détournement de pouvoir et enfin de la qualification juridique et de l’exactitude matérielle des faits. B – L’essor des droits subjectifs a, par la suite, peu à peu transformé la juridiction administrative en une véritable  juridiction des droits de l’homme .