De mon plein gré (Documents, Actualités, Société) PDF

Assemblée nationale – Question – Etienne Mourrut – T. Le parlement et les parlementaires disposent d’une immunité absolue. C’est ce que vient de confirmer la cour de Cassation et que répercute le journal Le Soir. Elle casse ainsi une décision prise par la cour d’appel de mon plein gré (Documents, Actualités, Société) PDF Bruxelles qui avait condamné le président de la Chambre Herman de Croo.


– Avez-vous été champion du monde grâce à l’EPO ?

– Oui.

– Des médecins vous ont-ils chargé ?

– Oui.

– Le faisiez-vous pour l’argent ?

– Oui.

– Vous seriez-vous dopé sans l’appât du gain ?

– Non.

– Aviez-vous le sentiment de bafouer l’éthique sportive ?

– Non.

– Aviez-vous peur pour votre santé ?

– Non.

– Avez-vous peur pour votre santé ?

– Oui.

– Avez-vous acheté vos médailles ?

– Quelques-unes.

– êtes-vous une exception ?

– Non.

– La naissance de votre petite fille est-elle pour quelque chose dans vos aveux délibérés ?

– Oui.

– Vous sentez-vous aujourd’hui soulagé ?

– Oui.

– Pensez-vous que le cours des choses s’améliorera ?

– Non. » »

Ex-champion du monde de VTT, ex-champion de France de cyclo-cross, ancien coureur professionnel sur route (notamment chez Festina), Jérôme Chiotti, né en 1972, est le premier coureur de haut niveau en activité à avoir osé briser la loi du silence. Aujourd’hui en butte aux sanctions du pouvoir sportif, il apporte ici un éclairage nouveau sur un sport dont on croyait pourtant tout connaître : dopage, complaisance des médecins, filières d’approvisionnement, arrangements illicites, mafias des courses, sans oublier les pratiques effroyables en vigueur parmi les amateurs.

 

Une condamnation qui faisait suite à une plainte introduite par l’Eglise universelle du royaume de Dieu. L’organisation n’avait pas apprécié d’être listé parmi les organisations sectaires dans un rapport du parlement. Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les sectes liste une série d’organisations jugées nuisibles. Quatre ASBL jugent inopportun leur présence sur cette liste, l’une d’elles gagne en justice en juin 2005. La cour d’appel de Bruxelles estimant qu’il y a « une dégradation de l’image sociale d’une association provoquée par une rapport négligent ».

L’immunité des parlementaires n’est pas remise en question mais l’immunité absolue de l’institution oui. Il dépose alors un pourvoi en Cassation. Et la Haute cour vient de lui donner raison. L’immunité du parlement est bel et bien absolue.