Droit civil. Les obligations (Précis) PDF

Une réorganisation et une clarification du droit civil. Les obligations (Précis) PDF paraissent nécessaires. Le droit des obligations français est principalement régi par le code civil, mais ce n’est pas la seule source. Le code de la consommation et le code de commerce complètent et modifie des règles du code civil.


Branche essentielle du droit civil français, l’étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.
Selon une division classique et claire, l’ouvrage comporte deux parties.
La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d’obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt…), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d’accidents) la responsabilité civile.
Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie.

Le terme  obligation  revêt différents sens. Il s’agit donc du lien de droit unissant un débiteur et un créancier. Le terme  obligation  n’a pas l’aspect réducteur du langage commun. Le code civil distingue les obligations résultant de la volonté des parties, des obligations prévues par la loi et la jurisprudence. Les obligations peuvent résulter de la volonté de plusieurs personnes : la rencontre des volontés donne naissance à un acte juridique, qui produit des effets de droit. Le contrat est la principale source d’obligations volontaires, mais la jurisprudence tend à reconnaître l’existence d’engagements unilatéraux.

L’engagement unilatéral de volonté est avant tout un acte unilatéral. Ces actes unilatéraux produisent donc des effets de droit dont la nature n’est pas une obligation pour leur auteur. Parmi les actes unilatéraux, seul l’engagement unilatéral pourrait créer des obligations pour son auteur. C’est pourquoi l’engagement unilatéral de volonté est un acte unilatéral particulier dont l’existence est parfois remise en cause. Traditionnellement, le droit français n’admet pas qu’une manifestation unilatérale de volonté puisse créer des obligations pour son auteur. Plusieurs raisons ont été avancées dans ce sens. Deux hypothèses concrètes semaient le doute quant à cette impossibilité.