Droit constitutionnel et institutions politiques PDF

Please forward this error screen to cpanel. Plus récemment, le droit constitutionnel a été envisagé non plus comme l’étude des droit constitutionnel et institutions politiques PDF politiques, mais plutôt comme l’analyse de normes juridiques, garanties par des juges. Les constitutions sont apparues comme un rempart contre l’arbitraire du pouvoir politique.


Au sein du pouvoir politique, c’est le pouvoir législatif qui est lié par le respect de la Constitution. Mais il convient de signaler que le droit constitutionnel moderne diffère de la science politique. Dès lors, les  méthodes  d’analyse ont évolué. En France, on a peu à peu quitté des méthodes sociologiques pour se tourner vers des méthodes que l’on rencontre en droit civil : on parle alors de juridicisation. Aux États-Unis et dans le monde anglo-saxon, le droit positif est moins valorisé, et la culture de la norme est moins développée. Australie en 2001, sans valeur constitutionnelle, alors que la France a inclus une charte de l’environnement dans le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 en 2005. La pratique du droit constitutionnel en France apparaît ainsi théoriquement plus rigoureuse.

Le Droit Constitutionnel moderne inclut également l’étude de la garantie des droits fondamentaux. Droit Constitutionnel, chaque État désigne ces droits fondamentaux comme la garantie de leur constitution, et le préambule constitutionnel de chaque pays y est mentionné. Aux États-Unis, la constitution américaine existe depuis 1787 et a été enrichie par de nombreux amendements pour tenir compte de l’évolution du droit. L’exemple le plus frappant est celui de la Loi fondamentale allemande de 1949, qui prévoit même que certains droits fondamentaux ne sont pas susceptibles d’être modifiés, même par le peuple. Le constitutionnalisme est une doctrine fondée sur le constat de la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales. Ce constat s’appuie sur le fait que la Constitution représente la meilleure garantie contre l’arbitraire du pouvoir politique. Cette doctrine a eu une influence très forte en droit public français.

Elle est alors apparue comme une véritable norme juridique, de la même manière qu’aux États-Unis, la décision Marbury v. Madison de 1803 avait été aussi novatrice, puisqu’elle avait imposé au pouvoir exécutif, pour la première fois, le respect de la Constitution de 1787. Définir les responsabilités des organes du pouvoir dans le fonctionnement des institutions : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire. En France, le droit naturel correspondant est celui de la sûreté, mais sa traduction en termes de sécurité juridique n’est pas explicitement mentionnée dans la constitution du 4 octobre 1958. Articles détaillés : État, Souveraineté et Légitimité. Le droit constitutionnel est le droit de l’État, tandis que la science politique est l’étude du pouvoir. L’État est le lieu où peut s’exprimer le droit.

Sans État, on peut considérer qu’il n’existe pas de droit. L’État est le cadre privilégié du pouvoir. Les formes du pouvoir diffèrent évidemment suivant l’un ou l’autre des préceptes. Pour qu’un État fonctionne, il doit permettre l’exercice du pouvoir, mais doit également veiller à ce que ce dernier soit légitime. Cette légitimité a d’abord été, dans les sociétés primitives, un rapport de domination. C’est la loi du plus fort. Puis la légitimité est venue de Dieu.

Enfin, l’État permet d’instaurer le monopole du pouvoir. Seuls certains détiennent la faculté d’ordonner : ceux qui ont la légitimité pour le faire, c’est-à-dire les élus dans une République. Articles détaillés : Peuple, Nationalité et Droit d’ingérence. C’est le lieu sur lequel s’exerce le pouvoir. Ce territoire est délimité par une frontière. Toute portion de territoire terrestre appartient à un État donné.

La frontière est un élément essentiel car elle marque la limite du pouvoir d’un État, et le début du pouvoir d’un autre. L’État est ensuite constitué d’une population. Les individus qui sont rattachés à l’État par un lien de nationalité sont soumis au pouvoir exercé par les gouvernants. Enfin, le pouvoir de l’État doit être effectif : c’est le troisième élément constitutif. L’État doit réellement disposer du monopole du pouvoir, et doit l’exercer pleinement.