Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2005: Textes – Jurisprudence – Doctrine et pratiques PDF

Avec droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2005: Textes – Jurisprudence – Doctrine et pratiques PDF développement d’Internet et du WEB 2. 0, les usages des TIC se sont développés et la grande majorité des citoyens des pays industrialisés les utilise pour accéder à l’information.


DAUH 2005 réunit dans sa 1re partie d’abord des études sur l’actualité législative et jurisprudentielle :
– logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004,
– la protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l’intervention foncière,
– le transfert du permis de construire,
– la notion de prise en compte des documents de planification spatiale.
Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l’élaboration des PLU :
– les zones à urbaniser des plans locaux d’urbanisme,
– emprises ferroviaires et PLU.
Font également l’objet d’études :
– les particularités du droit de l’urbanisme et en Polynésie française,
– l’étalement et la croissance urbaine aux États-Unis.
La 2e partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, danse 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d’urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d’aménagement et d’urbanisme ; Opérations d’aménagement ; Autorisations d’occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Québec et la Suisse.

La filière nécessite de plus en plus de compétences en communication, marketing et vente, la technique n’étant qu’un support de la communication et d’organisation. Les usages des TIC s’étendent, surtout dans les pays développés, au risque d’accentuer localement la fracture numérique et sociale ainsi que le fossé entre les générations. L’expression  technologies de l’information et de la communication  transcrit une locution anglaise utilisée dans diverses instances internationales qui correspond à peu près au domaine de la télématique. Les technologies de l’information et de la communication sont des outils de support au traitement de l’information et à la communication, le traitement de l’information et la communication de l’information restant l’objectif, et la technologie, le moyen. Mais cette définition se limite à la convergence de l’informatique et des télécommunications en vue de communiquer et ne tient pas compte de l’impact de la convergence numérique dans les multimédias et l’audiovisuel. Ensemble des technologies issues de la convergence de l’informatique et des techniques évoluées du multimédia et des télécommunications, qui ont permis l’émergence de moyens de communication plus efficaces, en améliorant le traitement, la mise en mémoire, la diffusion et l’échange de l’information . La diffusion rapide des accès à l’Internet à haut débit a permis une explosion des usages des services audiovisuels qui prennent une importance accrue dans le concept des TIC, non seulement au niveau de la communication, mais aussi au niveau de la gestion des informations et des connaissances et au niveau de leur diffusion.

Cette extension du concept des TIC est à l’origine de nombreux débats en raison de l’importance de son impact sur la société. 1990 et au début des années 2000 pour caractériser certaines technologies dites  nouvelles . La qualification de  nouvelles  est ambigüe, car le périmètre des technologies dites nouvelles n’est pas précisé et varie d’une source à l’autre. En raison de l’évolution rapide des technologies et du marché, des innovations déclarées  nouvelles  se retrouvent obsolètes une décennie plus tard. Parfois il s’agit de distinguer les technologies basées sur l’Internet par opposition aux télécommunications traditionnelles. Parfois, les NTIC incluent aussi la téléphonie mobile, mais les premières technologies mobiles qui ont plus de trois décennies peuvent-elles être qualifiées de  nouvelles  ? Cela montre qu’il n’est pas utile d’établir des catégories rigides pour distinguer ce qui est nouveau de ce qui ne l’est pas.

TIC ou Technologies de l’Information et de la Communication ne sont pas mentionnés. Les TIC sont devenus également un enjeu crucial pour la production et la diffusion des biens culturels. Un rapport des Nations unies insiste sur l’impact de la convergence des TIC : « La convergence a supprimé nombre de distinctions entre les secteurs des TIC, notamment la radiotélédiffusion, l’informatique et les télécommunications, et a favorisé l’innovation dans des secteurs autres que les TIC, tels que les services financiers. La fertilisation croisée des produits issus de domaines autrefois bien séparés et maintenant confondus est à l’origine d’une multitude de services innovants. Les quelques exemples suivants montrent qu’il est de plus en plus difficile d’étudier l’un des domaines des TIC sans tenir compte des autres. Par exemple France Telecom est devenue également un distributeur de chaînes de télévision et de musique. Exemple 2 : les réseaux des TIC.

Dans les années 1980, un ordinateur servait essentiellement au traitement de texte et au calcul avec un tableur. Puis dans les années 1990 il a servi aussi au courrier électronique et aux présentations par diapositives. Un ordinateur était donc clairement un équipement informatique. Exemple 4 : les terminaux téléphoniques mobiles. Au début des années 2000, un terminal téléphonique servait essentiellement aux communications téléphoniques et la facture était composée d’un abonnement et d’un montant proportionnel aux durées des communications par catégorie en fonction de la distance. La convergence numérique est particulièrement illustrée par les nouveaux terminaux téléphoniques appelés smartphones.