Droit des biens PDF

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Ce Précis s’adresse principalement aux étudiants de Licence et de Master. Il aborde, selon un plan simple, l’ensemble de la matière. La première partie est consacrée aux relations entre la personne et les choses relations de droit (propriété, indivision, démembrements…) mais aussi de fait (possession). La seconde traite des choses elles-mêmes (meubles et immeubles, choses hors commerce, choses corporelles et incorporelles…). Cet ouvrage se démarque d’autres manuels à un double point de vue : son domaine et sa méthode. D’une part, il embrasse un champ plus large qu’à l’ordinaire. On s’intéresse en effet ici à des questions habituellement renvoyées à des ouvrages spécialisés alors qu’elles constituent le prolongement naturel de la matière (copropriété des immeubles bâtis, propriété littéraire et artistique notamment). D’autre part, il le fait avec le souci de rendre plus accessible une matière réputée complexe, en l’affranchissant d’analyses qui, pour être traditionnelles, l’obscurcissent souvent plus qu’elles ne l’éclairent. L’auteur a voulu faire ici un ouvrage neuf, complet et aussi simple que possible.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens, c’est-à-dire à ce qui peut-être soumis à la propriété. C’est en très grande partie le livre deuxième du Code civil — intitulé  Des biens et des différentes modifications de la propriété  — qui régit le droit des biens en France. Ce livre n’a pas, ou quasiment pas, été modifié depuis sa rédaction en 1804, et malgré le vocabulaire d’il y a deux siècles, les concepts énoncés sont toujours à même de s’appliquer aux biens contemporains. Le droit français distingue deux ensembles de biens : les biens meubles et les biens immeubles.

Tous les biens sont meubles ou immeubles. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent. Un bien peut donc être immeuble en raison de sa nature, de sa destination ou de son objet. Sont immeubles par nature les biens qui ne peuvent pas être déplacés et ne sont pas destinés à l’être. Ainsi, au sens de l’article 518 du Code civil français :  Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature .