Droit et démocratie: Entre faits et normes PDF

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Cet article ne cite pas suffisamment ses sources. La coutume est une des sources du droit. C’est un usage, né de la répétition, à moins qu’une clause de non-préjudice n’empêche celle-ci de constituer un précédent. Si l’usage découle de la contrainte, on parlera de mauvaise coutume. En tout état de cause, le non-usage c’est-à-dire la désuétude met un terme à la coutume. Ce caractère engendre des problèmes de preuve. On recourt au témoignage individuel ou de groupe en fonction des régions à moins que la coutume soit notoire, ce qui est le cas lorsqu’elle a été transcrite dans des recueils.

Il est consacré par le temps et autant que possible immémorial. Les canonistes vont tenter sans succès d’étendre à la coutume le seuil quaternaire de la prescription romaine. La population accepte et témoigne en permanence de cette acceptation par ses actes. Cette acceptation rend la coutume obligatoire, y compris pour le seigneur. La coutume s’applique non pas en considération de personnes mais d’un territoire donné, ce qui s’oppose au système de la personnalité des lois en vigueur à une période antérieure.