Droit et espace(s) public(s) PDF

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Quelles relations le droit entretient-il avec la notion d’« espace public » ? La question mérite d’être posée depuis que l’espace public a été saisi par le législateur français, comme en témoigne la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Le présent ouvrage réunit les contributions des participants au colloque « Droit et espace(s) public(s) » organisé par le Centre Léon Duguit, le 20 janvier 2012, à l’Université d’Évry-Val d’Essonne. Il propose une approche globale et transversale de la notion d’« espace public » au singulier ou au pluriel -, en réunissant des juristes publicistes et privatistes autour d’une problématique commune : l’espace public figure-t-il aujourd’hui au rang des catégories juridiques ? La (ou les) définition(s) juridiques(s) de l’espace public semble(nt) par ailleurs brouiller la frontière entre ce qui relevait jusqu’à présent respectivement du public et du privé. Assiste-ton actuellement à une privatisation de l’espace public ou à une publicisation de l’espace privé ? Un des objectifs de cet ouvrage est de mieux situer la démarcation entre les deux espaces, tout en s’interrogeant sur les conséquences de l’émergence, dans le droit, de la notion d’« espace public » sur les libertés des individus.

Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Intervention du 17 septembre 2015 lors du colloque sur l’Ordre public, organisé par l’Association française de philosophie du droit les 17 et 18 septembre 2015. Ordre public et libertés publiques sont deux notions qui se comprennent mieux ensemble que séparément. Si l’on regarde chacune d’elles, il n’est, en effet, pas aisé d’en cerner les contours. Notion fondamentale, l’ordre public est volontiers polysémique.

D’un point de vue procédural, le moyen d’ordre public est, comme l’explique le président Odent,  un moyen relatif à une question d’importance telle que le juge méconnaîtrait lui-même la règle de droit qu’il a mission de faire respecter si la décision juridictionnelle rendue n’en tenait pas compte . Il y aussi un ordre public matériel, traditionnellement exprimé aux travers des pouvoirs de police du maire. Terme classique, les libertés publiques se définissent comme celles qui sont reconnues, organisées et garanties par l’autorité publique. Elles se distinguent de la liberté individuelle, que l’article 66 de la Constitution place sous le contrôle de l’autorité judiciaire et dont le Conseil constitutionnel a précisé qu’elle correspondait plutôt aux valeurs de l’habeas corpus britannique, absence de détention arbitraire,  respect de la vie privée, du domicile et de la correspondance. Dans ces différentes orientations, il n’est pas toujours facile de se retrouver. Mais si l’on rapproche ordre public et libertés publiques, les perspectives deviennent plus claires.