Droit et pratique de l’adoption PDF

Cet article est une ébauche concernant le droit français. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. La famille est généralement définie comme l’ensemble des personnes partageant un lien d’alliance, d’ascendance ou de descendance. Néanmoins, droit et pratique de l’adoption PDF doctrine propose différentes théories de la notion juridique de famille.


Si l’adoption revêt de multiples facettes, elle se traduit toujours par la création d’un lien filial entre l’adopté et l’adoptant. Dans tous les pays, elle constitue la rencontre institutionnalisée entre un besoin : celui d’un enfant privé de famille, abandonné ou orphelin, et un désir : celui d’un couple, ou d’une personne seule, de fonder une famille ou agrandir celle déjà formée. Elle peut également concerner, dans certains cas, des familles recomposées, notamment au profit d’adoptés majeurs. D’apparence simple, la procédure d’adoption est régie par des textes, nationaux et internationaux, épars et vieillissants et se traduit, en pratique, par des mécanismes complexes, révélant une distorsion entre le désir et la réalité de l’adoption. Pour pallier les lacunes et écueils de cette réglementation mal adaptée aux défis de l’adoption contemporaine, cet ouvrage envisage le droit de l’adoption de manière globale, tarît dans sa dimension nationale qu’internationale, civile que sociale et tente de concilier ces différentes approches pour apporter des réponses pragmatiques aux professionnels de terrain issus de formations diverses. La baisse du nombre d’enfants adoptables à l’étranger et l’évolution de leur profil rendent la définition des projets d’adoption et leur accompagnement plus complexe. Les évolutions sociétales et l’apparition de « nouvelles familles » sont autant de nouveaux enjeux qui entraînent un changement de regard sur l’institution de l’adoption. Confrontés à ces mutations, les professionnels et les futurs parents doivent déterminer ensemble le projet le plus adapté, entre adoption plénière ou adoption simple, par une meilleure connaissance des effets de ces deux formes d’adoption connues du droit français. Ces problématiques, et bien d’autres, pratiques et théoriques, trouveront leurs solutions dans cet ouvrage à jour des dernières réformes (la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ou encore la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat) et de la jurisprudence la plus récente (CEDH, 26 sept. 2013, arrêt relatif à la déclaration judiciaire d’abandon).

C’est une conception soutenu par Savatier. D’autres théories doctrinales estiment la famille comme une fonction dans la société, c’est-à-dire une spécialisation fonctionnelle, un rôle que le reste de la société ne remplit pas comme l’obligation alimentaire. Le mariage est la première forme d’alliance consacrée par le droit français. Au départ héritage religieux, les règles se sont vues modifier au fur et à mesure afin d’être propres à une cérémonie civile, dénuée de portée religieuse et seule reconnue par l’État. Les conditions de fond du mariage correspondent aux règles de validité du mariage. Malgré la nécessité de la majorité pour le mariage une dispense peu cependant être accordée par le procureur de la république pour motifs graves.

S’il existe un désaccord entre les parents, celui-ci vaut consentement : Article 148 du code civil. Si les deux parents se trouvent dans l’impossibilité de donner leur consentement, c’est aux aïeuls et aïeules de le faire : Art. Le mariage provoque automatiquement l’émancipation du mineur. Cette possibilité est poussée à l’extrême avec le mariage posthume. Dans cette situation, on considère que la date de prononcé du mariage est la veille de la mort. Pour ce qui est des majeurs sous tutelle, ils doivent obtenir l’approbation du juge des tutelles ou du conseil de famille s’il est constitué.

Le conjoint doit être auditionné et, le cas échéant, l’avis des parents et de l’entourage est requis. C’est l’élément le plus important pour la validité du mariage. Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement. Il est matérialisé par tout moyen durant la cérémonie du mariage et personnellement. Le consentement ne doit pas être vicié. L’article 180 du code civil indique que le consentement ne peut être vicié ni par la violence ni par l’erreur. Le vice du consentement peut aussi résider dans l’erreur.