Droit international privé PDF

Cet article est une ébauche concernant le droit. S’il s’agit de relations entre États, le droit applicable est le droit international public. Contrairement à ce que droit international privé PDF laisser entendre son nom, le droit international privé n’est pas uniforme et varie selon les pays.


Le droit international privé embrasse l’ensemble des relations internationales entre les particuliers (personnes physiques et morales), d’ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l’espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. La première partie de l’ouvrage traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges nés de situations présentant ce caractère, soit successivement de la théorie générale des conflits de lois, du conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux étatiques, aspects spécifiques de la procédure, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) et de l’application des règles précédentes aux différentes branches du droit privé (personnes et famille, biens, délits civils, contrats, régimes matrimoniaux, successions et libéralités). Dans la seconde partie, en conformité avec les programmes universitaires, sont exposés le droit de la nationalité (théorie générale et règles d’attribution de la nationalité française) et le statut des étrangers en France. Une attention particulière est réservée aux nombreuses sources internationales qui s’appliquent aujourd’hui parallèlement au droit commun français ou qui se substituent entièrement à lui. Aux traditionnelles conventions internationales, en particulier émanant de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont ajoutées ces dernières années des dispositions de source communautaire de plus en plus nombreuses, en dernier lieu le règlement (CE) N° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

Ainsi il existe un droit international privé en France différent du droit international privé en Tunisie. Le droit international privé emploie une terminologie ou une interprétation propre de certains termes. Le droit romain est le premier système juridique à avoir organisé le droit international privé. Au début du Moyen Âge, on a consacré le principe de la personnalité des lois qui implique l’application d’une loi variable en fonction de l’origine ethnique.

Cette vision des choses sera reprise en France avec les colonies françaises. Tout change au Moyen Âge avec l’époque féodale : les choses vont se figer à la suite de la stabilisation des populations, l’appauvrissement des échanges. Le passage d’un principe à l’autre va entraîner un effritement considérable qui va donner naissance à des coutumes pour chaque territoire. Il est l’un des principaux artisans de la « Nouvelle coutume de Bretagne », source juridique applicable en Bretagne, solennellement publiée en 1580.

Les coutumes réelles sont les plus importantes, le domicile est le critère de rattachement principal étant donné que la nationalité et la nation sont encore des concepts flous. L’introduction par d’Argentré du principe de territorialité rend le conflit de lois possible. Au fur et à mesure de l’évolution historique de notre société, le principe de territorialité va se doubler de celui de souveraineté. Remarque : dès le Moyen Âge et parallèlement à cette vision politique se Développe une vision économique qui voit la multiplication des sources privées grâce aux échanges entre la Flandres et le Nord de l’Italie, qui mène notamment au développement de la lettre de change.

Il part du principe de territorialité mais va faire un très grand pas en avant en postulant que si d’aventure un juge applique une loi étrangère, c’est au nom des droits acquis et non de la courtoisie internationale. Révolution française la notion de sujet de droit. Les choses étaient mures pour que Friedrich Carl von Savigny édite un traité en plusieurs volumes, en 1849. Recherche du développement des échanges internationaux : Il est très ancré sur le droit romain et son idée est qu’il y a une communauté de pensée en Europe, une communauté de civilisations, de système économique.

Il en déduit qu’il faut trouver une méthode de résolution des conflits qui soit stable, non contestée, sécurisante et acceptable dans un monde en voie d’internationalisation. Il ne faut pas s’inquiéter de l’autorité qui pose la règle mais il faut trouver la solution la plus raisonnable en procédant à  l’analyse de chaque type de rapport de droit pour lui appliquer la loi la plus conforme à sa nature propre et essentielle . Il convient de déterminer pour chaque classe de rapport de droit le domaine auquel il appartient, c’est-à-dire le siège du rapport de droit . Cette construction savinienne va être appliquée à la règle de conflit de loi et ce système conflictuel va s’étendre partout dans le monde.

En effet, dans ce dernier cas, le préjudice subi par un individu implique le plus souvent un coût médical qui, dans le cadre du droit international privé, met la sécurité juridique de l’individu en danger, certains États indemnisant de façon moindre le préjudice subi au sein de leur système de responsabilité délictuelle interne. La qualification de la situation consiste à déterminer si cette situation relève du droit international privé. Ici, on utilise la règle de litispendance. En droit, la litispendance est la situation dans laquelle deux juridictions sont saisies d’un même litige. En effet celle-ci permet d’empêcher que deux ou plusieurs juges internationaux de pays différents se saisissent d’un même litige.