Droit pénal des affaires (ancienne édition) PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche La place des femmes en politique en France a évolué au fil des siècles. Louise Weiss jusqu’à une forme plus moderne, dans droit pénal des affaires (ancienne édition) PDF France encore en proie aux inégalités, comme Simone de Beauvoir ou Françoise Giroud.


Droit pénal des affaires

L’objectif récurrent d’une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l’entreprise n’a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l’activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité «en cols blancs». Une criminalité qu’accroît parfois le développement d’un libéralisme économique mal maîtrisé. Mais au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres, tributaires d’une inflation législative en matière de droit du travail, dans le domaine de l’environnement, de la consommation ou encore dans celui de la fiscalité ou de la bourse sans oublier le droit des sociétés, à un risque pénal dont ils doivent mesurer l’étendue.
Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. C’est dire que, en plus de l’examen des infractions habituelles (vol. escroquerie, abus de confiance, faux, recel, infractions en matière de sociétés ou en matière fiscale…), celui-ci propose l’étude d’autres incriminations relevant de l’immatériel ou de l’environnement de l’entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l’entreprise, le banquier ou encore les consommateurs.
Ce livre s’adresse donc non seulement aux étudiants mais également aux juristes professionnels ainsi qu’à tous ceux que l’activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Résolument tourné vers la formation et l’information des lecteurs, l’ouvrage présenté a multiplié les exemples jurisprudentiels et les informations pratiques pertinentes.

Les auteurs

Patrick Maistre du Chambon est professeur des facultés de droit et doyen honoraire de la faculté de droit de Grenoble.
Agathe Lepage est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Renaud Salomon est conseiller référendaire à la Cour de cassation et professeur associé à l’université de Paris XII.

Articles connexes : Femmes au Moyen Âge et Statut des femmes à l’époque mérovingienne. Au Moyen Âge, les femmes mariées ont des droits avancées et jouent un rôle important. Elles peuvent ainsi hériter de terres, gérer des fiefs lorsque leur mari est absent et saisir des tribunaux. Ce sont des motifs politiques plus que critiques à l’encontre des femmes, qui amènent les grands nobles du royaume de France à exclure les femmes du trône, en effet, selon l’expression, il ne faut pas que celui-ci tombe de lance en quenouille .

La vieille tante de Philippe IV, Agnès de France convoque les états généraux de 1317 où, Philippe V, réussissant à faire interpréter en sa faveur la coutume, l’assemblée affirme et approuve son avènement aux dépens de la fille de Louis X, Jeanne. Les principes de 1317 s’appliquent alors. Contrairement au trône d’Angleterre, qui a des règles fixes, la succession se faisait selon la coutume, depuis Hugues Capet jusqu’aux États de 1317. Charlemagne en la Lex salica carolina, oublie le contenu de ces règles pour n’en garder que le ciment historique et archaïque de la France. C’est ainsi que jouant sur les textes, la loi salique s’impose et s’ancre dès lors dans le paysage monarchique français jusqu’au dernier roi de France, Louis-Philippe Ier, en 1848. Cela n’empêchera pourtant pas certaines femmes de prendre la tête de principautés, comme la duchesse Anne de Bretagne, qui règne entre 1488 et 1514. Après la mort de François II, sous le court règne duquel Catherine de Médicis avait une grande influence, elle réunit le conseil royal et déclare à ses membres :  Puisqu’il a plu à Dieu de m’enlever mon fils aîné, je veux ne pas m’abandonner au désespoir, mais me soumettre à la volonté divine en aidant et servant le roi, mon second fils, dans la faible mesure de mon expérience.