Droit pénal général PDF

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Le droit pénal est défini comme l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles qui régissent le Droit pénal général. Il présente l’actualité législative la plus récente (nombreuses lois de 2007, de 2008 et la loi du 14 mars 2011 qui édicte les peines plancher pour les auteurs de violence).

Le droit pénal spécial est l’étude de l’ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs des infractions et des peines applicables pour chacune. Articles détaillés : Génocide et Crime contre l’humanité. Ces atteintes consistent en l’un des actes énumérés par le Code pénal, à savoir une atteinte volontaire à la vie, une atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique, une soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe, des mesures visant à entraver les naissances ou un transfert forcé d’enfants. Le Code pénal distingue les atteintes à la vie selon l’élément moral de l’infraction, et réprime distinctement les atteintes volontaires et les atteintes involontaires à la vie. La mort de la victime permet de distinguer les atteintes à la vie des atteintes à l’intégrité de la personne.

Articles détaillés : Meurtre, Assassinat et Empoisonnement. Enfin, l’empoisonnement est le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances létales. L’homicide involontaire est le fait de donner involontairement la mort à autrui, et suppose la commission d’une faute particulière. Il peut s’agir d’une maladresse, d’une imprudence, d’une inattention, d’une négligence ou d’un manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Atteinte sexuelle avec ou sans violence à l’encontre de mineur de moins de 15 ans. Tromperies et fraudes sur l’origine ou les qualités substantielles d’une marchandise ou d’une prestation de service. Obstacle aux fonctions des contrôleurs de prix et de la concurrence. Articles 212-1 et 212-2 du Code pénal. LIVRE IV Bis du Code pénal. Rechercher les pages comportant ce texte.