Droit rural – 5e éd.: Mémentos PDF

Branche du droit public français, ses règles fondamentales sont rassemblées dans le Code de l’urbanisme. Toutefois, droit décentralisé par excellence, l’essentiel des règles d’urbanisme sont fixées au niveau local via notamment les plans locaux d’urbanisme. Le droit de l’urbanisme ne doit cependant pas droit rural – 5e éd.: Mémentos PDF confondu avec les règles du droit civil relatives à la construction et qui forment le droit de la construction. L’objet de l’urbanisme est très vaste, et serait pratiquement sans limite, à en croire le Code de l’urbanisme, en son article L.


Le droit rural devient progressivement le droit des activités agricoles et de l’espace rural, grâce à une grande capacité d’adaptation aux problèmes de l’heure : crise des marchés, adéquation aux besoins de l’industrie et de la distribution, satisfaction des consommateurs et sécurité alimentaire, modernisation des entreprises, défense de l’environnement et développement durable’ Étudiants et praticiens, habitants de l’espace rural, trouveront dans cet ouvrage l’essentiel des réponses aux questions posées par le monde qui les entoure.
Jacques Audier est professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, expert et consultant de la Commission européenne.

Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. En vue de la réalisation des objectifs définis à l’article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace dans le respect réciproque de leur autonomie. L’histoire de l’urbanisme et du droit qui s’y rattache est d’abord lié à la ville et à sa nature même.