France sous Napoléon III PDF

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris france sous Napoléon III PDF du droit écrit du Sud de la France.


France sous Napoléon III
Date de l’édition originale : 1868

Ce livre est la reproduction fidèle d’une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d’une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l’opportunité d’accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d’une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d’un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d’un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

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Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République mais reste, aujourd’hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu’il est  la constitution civile des Français . Article connexe : Histoire du droit en France. Une politique d’unification du droit avait déjà été tentée depuis longtemps dans la société d’Ancien Régime, mais comme les rois de France ne possédaient pas le pouvoir de changer les lois civiles, ce travail se faisait lentement par l’unification de la jurisprudence et des travaux de doctrine publiés par des jurisconsultes. Le philosophe Montesquieu qui défendait l’importance des corps intermédiaires était hostile à une uniformisation du droit :  Le mal de changer est-il toujours moins grand que le mal de souffrir ? Lorsque les citoyens suivent les lois, qu’importe qu’ils suivent la même ? Cambacérès présenta un rapport sur le second projet de code, composé de 297 articles, qui conservait les grandes lignes du précédent projet, au nom du comité de législation.

Bonaparte désirait en outre garantir un minimum de libertés civiles au citoyen. Parmi les grands noms du Conseil d’État sous l’Empire se détache aussi la figure de Jean Guillaume Locré. Publication d’avant la numérotation des articles, avec pour chaque séance les discours des orateurs du gouvernement et les réponses. Pothier, il reprend aussi de nombreuses dispositions de la Coutume de Paris, en particulier pour les servitudes.