Gestion financière des collectivités territoriales PDF

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Au terme d’un tiers de siècle de décentralisation (1982-2015), la gestion des villes, départements, régions et groupements s’est profondément transformée. Des méthodes novatrices de management et de financement se sont développées, mais elles se sont aussi accompagnées d’une montée des risques, dans les relations de la collectivité avec ses partenaires publics et privés.
Cette 7e édition de Gestion financière des collectivités territoriales a été entièrement réécrite en octobre 2015 pour tenir compte de l’actualité financière et fiscale la plus récente. Depuis la précédente édition, l’ouvrage s’est également enrichi de nouveaux développements sur la loi NOTRe, les communes nouvelles, les métropoles et le projet de réforme de la DGF.
Sont développés, en des termes pédagogiques, les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion territoriale : analyse financière et fiscale rétrospective et prospective, stratégie intercommunale et mutualisation des moyens, péréquation communale, départementale et régionale, choix des investissements publics, communication financière, analyse et contrôle des satellites, consolidation des comptes et des risques, évaluation des délégations de service public et des PPP, gestion de dette et de trésorerie avec les enjeux juridico-financiers des emprunts « toxiques », gestion de la TVA, autorisations de programme et d’engagement, règlement financier… Un chapitre consacré aux bases du calcul actuariel, un glossaire des termes budgétaires et financiers et près de 200 graphiques, tableaux et diagrammes contribuent à faire de cet ouvrage l’instrument de référence en matière de gestion financière des collectivités territoriales.

Elle est parfois appliquée sous forme de services mutualisés par certaines collectivités. Elle met en commun des moyens, équipements matériels ou personnels, au sein d’une communauté urbaine, d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté de communes. 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Ce mouvement de mutualisation des services est une rupture conceptuelle avec la tradition juridique administrative et porte les germes d’une transformation en profondeur de l’administration territoriale française des collectivités locales. Association des Maires de France et par l’Association des Communautés de France. Amorcée à la suite des difficultés pratiques de la mise en œuvre de la loi du 12 juillet 1999, la réflexion sur la mutualisation des services a pris de l’ampleur après les élections municipales de 2008.

La mutualisation a été interdite jusqu’en 2004. La commission européenne a mis en cause la mutualisation des services au regard du respect de la directive  marchés publics , mais elle n’a jamais déposé de recours contre la France. Cette convention comporte un article sur les conditions financières ou est assortie d’une annexe financière. Le CGCT contient un article L. Cour de justice des Communautés européennes pourrait modifier cette approche.

Les premières mises en œuvre concrètes ont touché des administrations de grandes communautés et de villes-centres : on peut citer les cas de Brest, Strasbourg, Amiens et Mulhouse parmi les précurseurs. Les communautés de Brest, d’Alès et de Clermont-Ferrand se sont engagées les premières dans une approche plus globale de mutualisation sur l’ensemble du territoire communautaire. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 27 juin 2018 à 07:48. Dexia Banque Internationale à Luxembourg à un groupement d’investisseurs internationaux, auquel participera l’État du Luxembourg. Les États belge, français et luxembourgeois ont transmis le 21 mars 2012 à la Commission européenne un plan contenant la stratégie, le plan d’affaires ainsi qu’une présentation des perspectives du groupe prenant en compte la cession d’entités et l’obtention de la garantie définitive sur ses financements de 90 milliards d’euros à un coût supportable pour le groupe.

En 1860, le Crédit communal de Belgique est créé. Il est chargé d’octroyer des crédits aux communes pour leurs investissements. Le Crédit communal est une banque à caractère coopératif dont les communes sont actionnaires. En 1947, le réseau d’agences se développe pour récolter directement l’épargne auprès du public via des carnets de dépôts. En 1960, le réseau est professionnalisé, ce qui va permettre de diversifier les opérations et de fidéliser une clientèle de particuliers, en élargissant la gamme de produits et de services.

En 1990, L’expansion internationale de la banque commence avec la création de Cregem International Bank au Grand-Duché de Luxembourg, spécialisée dans la gestion de fortune. En 1987, le Crédit local de France est créé. En 1990, le Crédit local de France entame son développement international. Celui-ci commence par l’ouverture d’une succursale américaine, CLF New York Agency.

Pour continuer ce développement sur le marché européen, une première zone d’action est déterminée, concernant la Grande-Bretagne, l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie, puis une seconde zone incluant l’Autriche, la Scandinavie et le Portugal. En 1991, le Crédit local de France est introduit en Bourse. Crediop, première banque privée spécialisée dans le financement des collectivités locales italiennes. Le groupe engage des développements importants dans le secteur de l’assurance en France, en Belgique et en Allemagne. Dexia devient le leader mondial sur le marché des services financiers au secteur public. Dexia opère à présent dans la quasi-totalité des pays de l’Union européenne. Dexia prend également le contrôle d’Otzar Hashilton Hamekomi, une banque israélienne spécialisée dans le financement de collectivités locales.