Guide des associations syndicales autorisées : (Après l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006) PDF

De mettre en valeur des propriétés. Les associations syndicales peuvent exister tant en ville guide des associations syndicales autorisées : (Après l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006) PDF’à la campagne mais leurs fonctions ne sont généralement pas les mêmes. En ville, les lotissements s’organisent souvent sous la forme d’associations syndicales de lotissement pour gérer des biens collectifs réalisés initialement par le lotisseur, et, éventuellement, en réaliser de nouveaux.


Le décret d’application de l’ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires a vu le jour le 3 mai 2006 (JO du 5 mai 2006).

Le nouveau régime applicable aux Associations Syndicales Autorisées est donc aujourd’hui bien défini.

Cela justifie le présent ouvrage qui aborde le nouveau régime dans tous ses aspects (objet de l’Association Syndicale Autorisée, nature juridique, modalités de constitution, organisation administrative, finances, redevances syndicales, travaux syndicaux, modification des statuts et dissolution).

La connaissance de ce nouveau régime est d’autant plus importante que les Associations Syndicales Autorisées disposent d’un délai de deux ans à compter du 5 mai 2006 pour mettre leurs statuts en conformité avec les nouvelles règles.

Le Guide des Associations Syndicales Autorisées est destiné aux propriétaires et gestionnaires des Associations Syndicales Autorisées, aux professionnels de l’immobilier, aux chambres d’agriculture, aux avocats et autres juristes.

Le régime de l’association syndicale ne doit pas être confondu avec celui de l’indivision ni avec celui de la copropriété, et malgré son nom, n’a aucun rapport avec les syndicats de salariés. L’origine juridique des AS est très ancienne. Elle remonte au Haut Moyen Âge. Elles sont l’expression d’un phénomène communautaire dont on remarque la trace dans la plupart des civilisations. En effet,  depuis l’époque gallo-romaine, les aménagements hydrauliques ont contribué à façonner l’espace agricole français.

Les grandes entreprises de mise en valeur du sol et donc des territoires ont toujours fait partie de politiques plus vastes et stratégiques. Une multitude de régimes se sont mis en place, dans l’esprit incessant de favoriser les groupements associatifs. 12 et 20 août 1790 qui autorisent les propriétaires de marais desséchés à former des associations syndicales pour leur entretien, loi du 14 floréal an XI relative au curage des cours d’eau et l’entretien des digues, loi du 16 septembre 1807 sur le dessèchement des marais, etc. Sous Napoléon III, dont la mise en valeur du sol était une préoccupation constante, des mesures unificatrices furent prises. Cependant, une réforme plus vaste s’imposait, tant en raison du nombre des associations syndicales que de la diversité de leur statut juridique. Une loi codificatrice de 26 articles fut promulguée le 21 juin 1865. Jusqu’à la réforme de 2004, la vieille loi de 1865 demeura le régime juridique de base de cette matière.