Guide pratique de l’entreprise individuelle PDF

Le décret relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans, pris guide pratique de l’entreprise individuelle PDF application de ces dispositions législatives, définit les objectifs et le cadre général d’organisation des diverses formes d’accueil en milieu professionnel qui peuvent être proposées aux élèves mineurs de moins de seize ans. La présente circulaire a pour objet d’en préciser les modalités de mise en œuvre. La présence d’élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel est autorisée, dès lors qu’ils restent sous l’autorité de l’établissement d’enseignement scolaire ou de l’école. Les formes d’accueil en milieu professionnel possibles pour les élèves varient en fonction de l’âge des élèves auxquels elles s’adressent et de la classe dans laquelle ils sont scolarisés.


Elles répondent à des finalités différentes. En revanche seuls les collèges et les lycées, dans le cadre de leur projet d’établissement, peuvent organiser des séquences d’observation pour leurs élèves durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire. Les séquences d’observation ne peuvent donc être proposées qu’à des élèves scolarisés au moins dans une classe de quatrième ou de troisième de collège. 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l’organisation de la formation au collège. Dans tous les cas, les conditions d’encadrement des élèves doivent être précisées dans la convention signée entre l’établissement et l’entreprise ou l’organisme d’accueil en milieu professionnel, qui est prévue à l’article 3 du décret.

96-248 du 25 octobre 1996, relative à la surveillance des élèves. Les élèves peuvent être accueillis en milieu professionnel par classes ou groupes d’élèves, voire individuellement. Toutefois, aucune visite individuelle ne peut être envisagée pour des élèves, ni avant les deux dernières années de la scolarité obligatoire, ni avant la classe de quatrième. Un encadrement doit leur être assuré en milieu professionnel.

Pour des séquences d’observation, des stages ou des périodes de formation, les élèves peuvent être accueillis en milieu professionnel en groupe ou individuellement, sans être obligatoirement accompagnés d’un membre de l’équipe pédagogique. Sous statut scolaire, ils restent sous l’autorité de l’établissement d’enseignement et doivent faire l’objet d’un suivi de la part d’un enseignant et d’un tuteur en milieu professionnel. Il importe que les établissements organisent un suivi des élèves en vérifiant que les tâches qui leur sont confiées sont bien conformes à ce qui est prévu par la convention et en veillant également à ce que les conditions dans lesquelles s’effectue leur contact avec le milieu professionnel ne mettent pas en cause leur sécurité. Les visites d’information procèdent du souhait d’ouverture du système éducatif sur l’environnement technologique, économique et professionnel, notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation. Leur durée ne doit pas excéder deux jours consécutifs.

Les élèves ne peuvent ni accéder aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par le code du travail, ni procéder à des manœuvres ou manipulations sur d’autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code. Les séquences d’observation ont pour objectif de sensibiliser les élèves à l’environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d’enseignement, notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation. Elles contribuent à donner un sens à cette éducation en favorisant le contact direct avec les acteurs dans leur milieu professionnel. Leur durée ne doit pas excéder une semaine.

Elles ne peuvent être proposées aux élèves qu’à partir des classes de quatrième et de troisième, dans le cadre de la préparation de leur projet d’orientation. Inscrites dans le projet d’établissement, elles peuvent s’adresser à tous les élèves d’une classe. Leur organisation est laissée à l’initiative des établissements. En liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, les élèves peuvent, sous le contrôle des personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel, participer à des activités de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil, à des essais ou des démonstrations sans toutefois accéder à quelque machine, produit ou appareil de production que ce soit, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. Ils ne peuvent être organisés que pour des élèves dont le programme d’enseignement prévoit un temps de formation en milieu professionnel, notamment dans le cadre des formations de type alterné. Leur durée est fixée dans les textes relatifs à ces formations.

Les stages d’initiation ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir différents milieux professionnels afin de développer leurs goûts et aptitudes et de définir un projet de formation ultérieure. Ils s’adressent aux élèves dont le programme d’enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles. Ils peuvent également être organisés pour les élèves scolarisés dans un dispositif en alternance. Les élèves relevant d’un dispositif relais peuvent également en bénéficier, dès lors que l’enseignement qui leur est proposé est organisé sur le mode de l’alternance. Les stages d’initiation peuvent aussi être proposés aux élèves des classes de troisième préparatoire à la voie professionnelle. Les stages d’initiation peuvent être organisés pour des classes ou groupes ou des élèves individuellement. Chaque élève doit faire l’objet d’un suivi individuel de la part d’un enseignant et d’un tuteur dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil.