I.R.$., tome 1 : La Voie fiscale PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son i.R.$., tome 1 : La Voie fiscale PDF et ses métiers.


Larry B. Max travaille au département spécial de l’I.R.S. (Internal Revenue Service), tout-puissant organe de perception des impôts aux Etats-Unis… Lisant les circuits d’évasion et de blanchiment d’argent comme un pianiste virtuose une partition de Mozart, Larry dispose de tous les moyens informatiques nécessaires pour démontrer les liens entre les grosses fortunes et la grande criminalité. L’un des dossiers les plus délicats qu’il a à traiter est celui d’un richissime Juif américain connu pour son engagement dans la récupération des biens confisqués par les nazis. Epluchant les comptes de ce milliardaire, Larry entame une dangereuse remontée aux mystérieuses origines de son immense fortune…

Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Après avoir accepté d’intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l’intervention qui m’échoit, j’ai espéré alléger ma tâche en recherchant dans mon bureau l’étude du Conseil d’Etat de 1995 consacrée aux sanctions administratives, confiant dans les réponses que je pourrais y trouver. Je pris rapidement conscience d’une seconde difficulté. Une sanction administrative est usuellement définie comme une décision unilatérale prise par une autorité administrative agissant de la cadre de prérogatives de puissance publique, qui punit l’auteur d’un manquement aux lois et aux règlements.

Mais l’horizon de la notion de sanction est vaste et peut-être se trompe-t-on à vouloir trop le restreindre. La sanction peut en effet également être définie comme une  obligation juridique secondaire, qui naît de la violation ou de la méconnaissance d’une obligation juridique primaire  et qui est garantie par la force ou la contrainte. Dès lors, mon propos portera sur le rôle du juge administratif dans la motivation des sanctions, que celles-ci soient prises par des autorités administratives ou, plus largement, entendues comme toute réaction à une violation de la légalité, la seconde branche absorbant au demeurant la première. Le premier âge de la motivation des sanctions a été l’âge classique :  parallèlement aux autres branches du contrôle de la légalité des actes administratifs, le Conseil d’Etat a contribué à la définition d’un véritable régime de la sanction administrative et, au premier chef, des exigences de motivation de celle-ci, sur la base d’un contrôle juridictionnel qui s’est progressivement resserré sur la procédure, la forme et le fond de la sanction. Le domaine des sanctions administratives a été propice à l’épanouissement progressif des droits de la défense et de principes permettant de protéger contre toute forme d’arbitraire la personne concernée par la sanction.