L’évaluation des projets publics PDF

Les COG sont signées par les dirigeants de la caisse concernée ainsi que par les ministres de tutelle. L’évaluation récurrente des conventions d’objectifs et de gestion des caisses nationales du régime général, mais aussi des régimes spéciaux ou particuliers, constitue, depuis une vingtaine d’années, une mission clé de l’IGAS dans le domaine de la protection sociale. Les investigations sont menées sur la base d’une méthodologie formalisée il y a une dizaine d’années et retracée dans un guide méthodologique régulièrement mis à jour. Les missions d’évaluation ont lieu, en principe, quelques mois avant le début des négociations entre la caisse nationale et la direction de la sécurité sociale et la direction du budget, afin de pouvoir éclairer les décideurs et servir de référence aux négociateurs l’évaluation des projets publics PDF qu’aux membres des conseils d’administration.


Les rapports d’évaluation des COG par l’IGAS constituent également, au fil des ans, une somme de données et d’analyses permettant de mesurer l’étendue des progrès réalisés par la sécurité sociale pour se moderniser, améliorer son efficience et la qualité du service rendu. Ils éclairent les domaines où des faiblesses persistent encore, ainsi que là où se situent les grands enjeux d’avenir. Ils fournissent également de nombreux éléments sur la manière dont l’État met en œuvre ses engagements et dont il exerce sa tutelle. Ces dix missions représentent une part significative des missions réalisées par l’IGAS dans le champ de la protection sociale. Pour la première fois, toutes les COG du régime général sont venues à échéance au cours de la même année. Cela a conduit l’IGAS, en lien avec la direction de la sécurité sociale, à mettre en place un dispositif d’évaluation coordonnée et de grande ampleur.

Ont ainsi été mobilisés, sur un an, près de 20 inspecteurs et inspectrices, réparties dans des équipes de deux à quatre inspecteurs, et pour plus de 1 500 journées de travail au total. L’IGAS a également bénéficié, pour la première fois, d’un appui du SGMAP et d’un cabinet de conseil sur le volet relatif aux systèmes d’information ainsi que, dans une moindre mesure, sur la qualité de service. L’une des missions, celle concernant la CNAF, a été conduite en coopération avec l’Inspection générale des finances. Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l’IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle. L’IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l’IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu’ils ne s’adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu’ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations. Depuis le 1er janvier 2016, le dispositif de reconnaissance de l’expertise à destination des agents du ministère est opérationnel.

Il s’agit notamment de qualifier les experts aptes à occuper les postes à fort contenu scientifique ou technique. Au terme de la procédure, sur proposition du collège examinateur et sur avis conforme de la secrétaire générale, l’agent peut être qualifié en tant qu’expert international, expert ou spécialiste pour une durée de 4 ans. Une décision de qualification, comportant également des conseils permettant de valoriser et d’accroître ses compétences et de construire son parcours professionnel dans le cadre des orientations définies par la COSE, lui est alors adressée. C’est possible grâce à la e-formation ! Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Fortement liée à la rationalisation de l’action publique, l’évaluation vise à déterminer dans quelle mesure une politique publique a atteint les objectifs qui lui sont assignés, et produit les impacts escomptés auprès des publics concernés.

Qu’est-ce que l’évaluation des politiques publiques ? En Europe, l’évaluation consiste généralement à analyser les résultats d’une intervention publique pour savoir si celle-ci a atteint les objectifs qui lui étaient assignés. Dans quels cas l’intervention X a-t-elle le mieux permis à des chômeurs de retrouver un emploi durable, et pourquoi ? Les destinataires des conclusions et recommandations de l’évaluation sont principalement les autorités publiques, mais aussi les institutions démocratiques, leurs partenaires publics ou privés, la communauté scientifique ou plus généralement, les citoyens.

C’est la finalité dite cognitive de l’évaluation. La pertinence : Vérifier que les objectifs d’une intervention couvrent suffisamment les dimensions du problème qu’elle est censée régler. La cohérence externe : Vérifier que les objectifs d’une intervention correspondent ou contribuent à ceux des autres politiques de l’institution ou des autres institutions agissant sur le même territoire ou champs d’activité et ne sont pas à l’inverse en contradiction ou antagonistes. L’efficience: Vérifier que les effets obtenus l’ont été à un coût raisonnable, par exemple en comparaison d’autres types d’intervention. La durabilité : Vérifier que les résultats obtenus ne sont pas des acquis fragiles ou rapidement périssables, mais vont au contraire durer suffisamment longtemps pour être considérés comme véritablement atteints par les bénéficiaires visés.