L’intercommunalité PDF

Ce jeudi à 18h en Mairie, Réception des nouveaux bacheliers ! Voici le programme l’intercommunalité PDF ces deux jours de festivités.


Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Article principal : Établissement public de coopération intercommunale. Les métropoles françaises au 1er janvier 2018. La métropole est la forme la plus intégrée d’intercommunalité. La création et le développement des métropoles répondent à l’objectif d’assurer aux territoires français les plus dynamiques économiquement une structure politique et administrative qui leur permette de répondre aux enjeux spécifiques qu’ils rencontrent. Les métropoles sont représentées au niveau national par une association d’élus dédiée : France urbaine. Cette définition complète celle issue de la loi de 2010 en insistant sur le développement durable et solidaire, conjugué à la valorisation des fonctions métropolitaines en matière économique, de réseaux de transport et de ressources universitaires et de recherche.

Cette même loi rend obligatoire la création de certaines métropoles. Les organismes qui ont délégué certaines de leurs compétences à la métropole ne peuvent plus légalement intervenir dans ces domaines. L’État peut transférer à la métropole qui en fait la demande la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures. Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. L’article L5217-1 du code général des collectivités territoriales fixe la procédure de création d’une métropole. Avant l’adoption de la loi MAPTAM en 2014, la création d’une métropole était ouverte aux communautés urbaines ou aux EPCI formant à la création de la métropole un ensemble d’au moins 500 000 habitants. Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

Une métropole est administrée par un conseil de la métropole. Jusqu’aux élections municipales de 2014, les membres du conseil de la métropole sont élus, en leur sein, par les conseils municipaux des communes membres. 1 000 habitants : les conseillers métropolitain sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Sur le plan financier et fiscal, la métropole est soumise au droit commun des EPCI.