La liquidation PDF

Cette version n’est pas la version en vigueur aujourd’hui. Les auteurs des œuvres de l’esprit sont soumis de plein droit à la TVA. Le régime d’imposition à la TVA des auteurs des œuvres de l’esprit est exposé au BOI-TVA-CHAMP-la liquidation PDF-10-60-20. Les modalités d’application du taux réduit aux opérations réalisées par les auteurs des œuvres de l’esprit sont exposées au BOI-TVA-LIQ-30-20-100 auquel il convient de se reporter.


Laurent Cordonnier déconstruit par la fiction la folie de notre société contemporaine, captive de la férule de l’économie de marché et des institutions financières.
Ce roman se plait à retrousser malicieusement les grands thèmes orwelliens, pour les transposer à l’univers de la dictature décentralisée des marchés et de la finance.

Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. Cette définition appelle les commentaires et précisions suivants. Un ensemble imprimé est constitué de plusieurs éléments imprimés, c’est-à-dire comportant des caractères graphiques, dessins ou illustrations : parmi ces éléments, peuvent constituer un livre, des fiches, feuillets séparés, cartes, reproductions, disques en papier ou cartonnés, pourvu qu’il s’agisse d’éléments imprimés. Cet ensemble peut être présenté sous la forme d’éléments imprimés, assemblés ou réunis par tout procédé, sous réserve que ces éléments aient le même objet et que leur réunion soit nécessaire à l’unité de l’œuvre. Ils ne peuvent faire l’objet d’une vente séparée que s’ils sont destinés à former un ensemble ou s’ils en constituent la mise à jour.

Les éléments imprimés ne doivent pas nécessairement être reliés pour former un tout indissociable physiquement. Ils doivent cependant être suffisamment importants pour constituer une œuvre, se rapporter au même objet et présenter une certaine unité. CE du Conseil du 5 mai 2009 qui est entrée en vigueur le 1er juin 2009, étend le bénéfice du taux réduit à la fourniture de livres, sur tout type de support physique. En conséquence, la fourniture de livres audio qui s’entendent comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l’essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés peut bénéficier du taux réduit de la TVA. Tel est également le cas de la fourniture de livre sous forme de Cédérom ou de clé USB dès lors que le contenu du support reproduit, pour l’essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés. Le livre sur support physique ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format.

Si les supports cédérom et clé USB contiennent des fonctions qui n’existent pas dans les éditions papiers et qui ne peuvent être considérées comme des éléments accessoires propres au livre sur support physique, leur cession relève du taux normal de la taxe. 2010-1657 de finances pour 2011 a étendu à compter du 1er janvier 2012 le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livres notamment aux livres numériques. A de l’article 278-0 bis du CGI est désormais ainsi rédigé : « les livres, y compris leur location. Le livre numérique ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format. Le livre numérique est disponible sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux, ou sur un support d’enregistrement amovible. En pratique, l’ouvrage doit comporter une partie rédactionnelle suffisante permettant de conférer à l’ensemble le caractère d’une œuvre intellectuelle. Remarque : L’application du taux réduit de la TVA est étendue aux ouvrages comportant un apport éditorial avéré.

Sont ainsi soumis au taux réduit les ouvrages qui, bien que dépourvus de contenu rédactionnel au sens strict, constituent cependant des œuvres de l’esprit en raison du travail éditorial important qu’ils supposent. L’ouvrage ne doit pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur. Ouvrages répondant ou non à la définition fiscale du livre A. Sont considérés comme des livres, les recueils de photographies, les ouvrages artistiques constitués de reproductions, les répertoires d’œuvres, y compris lorsqu’ils ne sont assortis d’aucun commentaire, comme peuvent déjà l’être les catalogues d’exposition vendus dans les musées. Dès lors, elles relèvent du taux réduit de la TVA. Remarque : Il est précisé que les cassettes audio ou les disques compact accompagnant éventuellement les partitions de musique sont des supports de sons relevant dans tous les cas du taux normal. 120 concernant l’importance relative des espaces à compléter et sont donc soumis au taux réduit.

CE, arrêt du 23 juin 1951, req. Remarque : Cette liste a un caractère indicatif. A de l’article 278-0 bis du CGI soumet au taux réduit de la TVA les opérations de ventes de livres. Au sens de ces dispositions, les livres s’entendent comme des ensembles imprimés, illustrés ou non, publiés sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture .

En outre, l’ouvrage ne doit pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué, c’est-à-dire être principalement destiné à informer un public de l’existence et des qualités d’un produit ou d’un service, avec ou sans indication de prix, dans le but d’en augmenter les ventes ou de promouvoir l’image d’un annonceur. Or les règles d’utilisation décrites au sein des guides stipulent que les restaurateurs présents dans ce genre d’ouvrage se sont engagés par écrit auprès des éditeurs à garantir les réductions dans l’unique but de faire découvrir leur établissement. Par conséquent, l’ensemble des pages est considéré comme ayant un caractère commercial marqué. Dès lors que la publication en cause ne satisfait pas aux critères de la définition fiscale du livre, le taux normal de la TVA s’applique à la vente de celle-ci. A de l’article 278-0 bis du CGI ?