La religion devant les juges français et québécois de droit civil PDF

Cette question semble ainsi obnubiler un ministre qui n’a visiblement pas d’autres préoccupations plus importantes, c’est dire si la France va bien et est admirablement gérée. Comme d’habitude, on oublie de se tourner vers le la religion devant les juges français et québécois de droit civil PDF, qui a pourtant des éléments de réponse. C’est là que sont définies les conditions très strictes de l’acquisition de la nationalité.


Dans les Codes civils français et québécois, il n’existe aucune institution nommée  » religion  » qui opère une traduction juridique de ses manifestations au sein de la société en vue de les soumettre à un régime, contrairement à ce que l’on observe pour d’autres réalités sociales comme les contrats, la propriété ou la famille. Malgré ce vide ou quasi-vide légal, les juges français et québécois de droit civil ont pallié ce manque. Ils ont élaboré un statut cohérent de la religion qui se manifeste au travers de l’étude des décisions françaises et québécoises de droit civil. Face aux revendications religieuses des parties, ces deux juges reconnaissent que la religion est un élément essentiel de la personnalité des personnes physiques, voire même, en France, un élément de leur identité civile. Quant aux règles religieuses émanant des communautés de croyants, ils les reconnaissent comme l’expression d’ordres juridiques, coexistant sur le territoire national avec l’ordre juridique étatique. Cependant, au-delà de ces points communs, il existe des différences profondes dans le traitement judiciaire des revendications religieuses des parties en France et au Québec. Le raisonnement des juges français et québécois s’enracine dans une tradition nationale et se fonde sur des représentations sociales propres à chacun d’eux qui expliquent la spécificité des méthodes et des outils juridiques auxquels ils recourent pour appréhender les faits religieux présentés par les parties

Je rassure toutefois notre ministre bien-aimé, le droit se contente en fait de dire qui est français, pas ce que c’est. Le droit est en effet une matière bien trop sérieuse pour perdre son temps avec des questions qui n’ont pas vraiment de réponse, puisque chacun a la sienne et qu’aucune ne peut prétendre être la bonne. Ce sont les Français d’origine, ainsi appelés car ils sont français dès l’instant de leur naissance, sans avoir rien demandé à personne. Mes lecteurs les plus sagaces auront tout de suite vu la difficulté : le problème n’est pas réglé, il n’est que transféré à la génération précédente.

Un mot sur la possession d’état, notion importante, à tel point que le législateur s’est abstenu de la définir. Comme vous le voyez et contrairement à une légende colportée par le Front national, le seul fait de naître en France ne suffit pas à conférer la nationalité française. Le droit du sol existe, mais pour faire effet dès la naissance, il faut que ce soit un double droit du sol : être né en France d’un parent lui-même né en France. La deuxième catégorie est celle des Français par acquisition. Non, ce ne sont pas les descendants d’esclaves achetés pour les colonies, ce sont les Français qui ne sont pas nés Français mais le sont devenus par la suite. Viennent ensuite les conjoints du président de la République, qui bénéficient d’une procédure médiatique à effet immédiat. Aucun article de loi ne prévoit cela, mais depuis quand la loi s’applique-t-elle au plus haut du pouvoir ?

Français le jour de ses 18 ans l’enfant né en France de parents étrangers qui réside en France le jour de ses 18 ans, et qui y a résidé au moins 5 ans, de manière continue ou non, depuis ses 11 ans. Qu’une seule condition défaille, et il n’y a pas d’acquisition de la nationalité. Dans ce dernier cas, il est réputé n’avoir jamais été français. France de parents étrangers peut anticiper cette acquisition par déclaration : soit lui-même à partir de ses seize ans, soit ses parents en son nom à partir de ses treize ans. Dans ce dernier cas, la condition de 5 ans de résidence court à compter de ses 8 ans. La loi permet à des étrangers se trouvant dans certaines situations précises d’obtenir la nationalité par déclaration.

Il s’agit d’abord des mineurs adoptés par des Français, recueilli légalement par des Français depuis 5 ans, ou l’Aide Sociale à l’Enfance depuis 3 ans, ou par un organisme agréé qui lui a permis de suivre un enseignement en France pendant 5 ans. Cela recouvre aussi les étrangers invoquant 10 ans de possession d’état de français. Quatrième et dernière catégorie : les français par décision de l’autorité publique. Le cas le plus fréquent est celui de l’étranger qui le demande. La demande se fait en préfecture, et c’est là sans doute le service préfectoral le plus sinistré de tous. C’est une honte, un scandale sans nom. Le délai en région parisienne est de deux ans pour avoir un rendez-vous rien que pour retirer le formulaire de demande de naturalisation.

Une fois le dossier déposé, il n’y a plus qu’à attendre. Il faut enfin justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Si quelqu’un a trouvé la liste de ces droits et devoirs, je lui en saurai gré, parce qu’à part le droit de vote, je vois pas, je crois que je serais recalé. Voilà, vous pouvez souffler, on a fait le tour. Quelques précisions : si la loi distingue les façons d’acquérir la nationalité française, elle ne distingue pas les nationalités françaises. Un français d’origine est aussi français qu’un naturalisé ou qu’un déclaré. Il n’y a pas de français de 1e classe et de 2e classe.

Beaumarchais que je citais en exergue. Noblesse, fortune, un rang, des places, tout cela rend si fier ! Qu’avez-vous fait pour tant de biens ? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus. C’était en 1784, 5 ans avant la Révolution, qui a aboli le 4 août 1789 les privilèges et l’état de Noblesse. Et je ne saurais assez décrire mon malaise quand je réalise qu’aujourd’hui, cette nationalité française, qui n’est juridiquement qu’un état, est considérée par certains de mes concitoyens, souvent français d’origine, comme une nouvelle Noblesse dont ils prétendent tirer gloire et fonde un mépris de leur part pour la roture du reste de l’humanité, sans qu’on en perçoive la raison, ni pour la gloire ni pour le mépris. Figaro pourrait être un étranger en remontrant à un Français d’origine.