Les États en faillite ?: Dettes souveraines et défaillance des États PDF

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Les États peuvent-ils faire faillite ? Cette question d’une actualité brûlante associe les enjeux économiques, politiques, juridiques et historiques. L’Académie des sciences morales et politiques a donc réuni des historiens (Jean Tulard et Georges-Henri Soutou), des financiers (Michel Pébereau et Christian Schricke) et des juristes (Mathias Audit, Gilbert Guillaume et François Terré) pour une réflexion croisée sur les dettes souveraines et la défaillance financière des États. L’histoire contemporaine offre de nombreux exemples de banqueroutes d’États. Mais les difficultés récentes posent des problèmes nouveaux et d’une ampleur jusqu’alors inconnue. La crise financière de 2008 a contraint les États à se porter au secours de leurs banques. Puis elle a engendré une crise économique qui, à son tour, a creusé les déficits budgétaires. La dette de l’ensemble des États du monde s’élève à plus de 40 000 milliards de dollars. L’encours de la dette négociable dépasse 80% du PIB en France, se situe entre 80 et 110% aux États-Unis et atteint 200% au Japon. Le risque souverain est devenu l’un des paramètres essentiels de l’économie et de la finance mondialisées.

La plupart des États actuels d’Afrique et d’Asie ne sont devenus financièrement indépendants que postérieurement à la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, les pays n’ont pas tous contracté leurs dettes extérieures respectives après leur indépendance. Parallèlement, un certain nombre de régimes dictatoriaux, voire néo-coloniaux, imposés ou soutenus par des puissances étrangères, se financèrent massivement par des emprunts utilisés pour mener des guerres civiles ou pour exercer des campagnes de répression à l’encontre de leurs propres populations. L’octroi massif de prêts entraîna des risques majeurs de défaillance, comme avec le Mexique, qui fut le premier pays à annoncer, en 1982, qu’il n’était plus en mesure de rembourser – situation qui précipita ce que l’on nomme aujourd’hui la  crise de la dette . Les détracteurs du point de vue que la dette du tiers monde n’était pas équitable mentionnaient qu’elle avait le plus souvent été librement endossée par les gouvernements des pays concernés. Des critiques mettaient par ailleurs en doute la notion de  dette insolvable , qu’il serait toujours possible de la refinancer via le FMI ou la Banque mondiale, ou de négocier un accord avec les créanciers ? Certains économistes s’opposaient à cette solution.

Certains enfin considéraient injuste que les gouvernements des pays riches mettent à contribution leurs propres citoyens pour compenser le non-remboursement de la dette des pays du tiers monde : cela expliquerait la faible volonté politique en faveur de son annulation. Du point de vue des marchés financiers, une part importante de la dette des pays très pauvres étant insolvable ou peu solvable, elle se décote et doit finir par être réduite ou annulée. Une gestion de ce processus permet de le faire plus tôt en échange de bénéfices pour le bien commun que sont les ressources naturelles qui sans cela seront encore plus surexploitées par les pays pauvres ou en manquant. Le Club de Paris est une institution intergouvernementale de pays créanciers qui prend, depuis 50 ans, l’essentiel des décisions allègement de la dette de pays considérés peu ou non solvables. Ainsi, en 2004, le Royaume-Uni a effacé une partie des créances des pays les plus pauvres.

Au lieu d’annulation de la dette, il peut s’agir de renégociation de celle-ci, sur le montant, les taux ou l’échéancier. La traditionnelle rencontre entre les ministres des Finances du G8 avant le sommet eut lieu à Londres les 10 et 11 juin 2005. Les négociations se sont déroulées de manière unilatérale, essentiellement entre les États membres du G8. Les gouvernements africains, les organisations œuvrant en faveur de l’annulation et leurs sympathisants ont qualifié d’inapproprié le plan proposé par le G8, en alléguant que, d’une part, la poursuite des politiques d’ajustement structurel neutralisait les bénéfices de l’effacement de la dette et que, d’autre part, seule une faible part de la dette du tiers monde était concernée par la proposition.