LES CAISSES D’EPARGNE PDF

La France a emprunté à l’Angleterre l’institution des caisses d’épargne. Ce fut en 1819 que des vues philanthropiques leur imprimèrent un caractère d’utilité générale. Une ordonnance du 29 juillet 1819 autorisa les statuts d’une société anonyme, formée à Paris, pour recevoir les LES CAISSES D’EPARGNE PDF journalières que les particuliers viendraient y verser.


Les caisses d’épargne sont des établissements philanthropiques destinés à recevoir en dépôt et gratuitement de petites sommes produisant intérêt, afin d’aider ainsi les personnes laborieuses à se créer, par leurs économies, des ressources pour l’avenir. 4 juillet 1834 engage les préfets à faire établir des caisses d’épargne dans toutes les villes de quelque importance. Les caisses d’épargne seront administrées gratuitement par un conseil composé du maire et de directeurs choisis parmi le conseil municipal et les citoyens les plus recommandables de la ville. La loi du 5 juin 1835 autorise les caisses d’épargne à verser leurs fonds en compte courant au Trésor Public moyennant un intérêt de quatre pour cent sur lesquels les caisses pourront prélever au maximum un demi pour cent pour couvrir leurs frais de loyers et de bureau. Cette même loi autorise les sociétés de secours mutuels pour les cas de maladies, d’infirmités ou de vieillesse, formées entre ouvriers ou autres individus, à déposer tout ou partie de leurs fonds dans la caisse d’épargne. Depuis cette loi, il est délivré à chaque déposant un livret en son nom, sur lequel sont enregistrés tous les versements et remboursements, ancêtre du livret A. La loi du 31 mars 1837 transfère la responsabilité des fonds collectés par les caisses d’épargne à la Caisse des dépôts et consignations sous la garantie du Trésor Public.

Ce n’est qu’en 1895 que la loi permet aux caisses d’épargne de financer sur leur fortune personnelle le logement social, les bains-douches et la mise en place de jardins ouvriers. En 1950, dans le cadre de la reconstruction et de la modernisation de la France, elles peuvent accorder des prêts bonifiés aux collectivités locales et aux organismes publics. Caja de Ahorros : Caja Madrid, etc. Cassa di Risparmio, Cariplo absorbée dans Banca Intesa, etc. L’appellation Groupe Caisse d’épargne n’est plus d’actualité depuis le 31 juillet 2009. Si l’on en croit l’interview de François Pérol datée du 9 mai 2012 sur BFM TV, le terme BPCE ne serait qu’une marque institutionnelle. Juridiquement, c’est pourtant bien un groupe bancaire.

Les marques commerciales demeurent Caisse d’épargne et Banque populaire. CROZET, avocat à la Cour Royale de Grenoble, Table décennale du Répertoire Administratif, Grenoble, Prudhomme et Blanchet, imprimeurs éditeurs, 1845, p. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 17 décembre 2018 à 14:51.

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