Les contre-garanties. Volume 54: Nouvelle Bibliothèque de Thèses PDF

Saint-Cloud, Jean-Pierre Sueur a été assistant, maître-assistant puis maître de conférences en linguistique française à l’université d’Orléans. Proche de Michel Rocard, Jean-Pierre Sueur les contre-garanties. Volume 54: Nouvelle Bibliothèque de Thèses PDF’est toujours réclamé du rocardisme et de la « seconde gauche ».


Les figures juridiques les moins intéressantes ne sont pas celles qui sont ignorées de nos Codes. L’un des avantages de l’indifférence législative est que le régime juridique de l’institution est alors le fruit d’un dialogue entre la pratique, qui l’a créée, la doctrine, qui l’observe, et la jurisprudence, qui la reçoit dans notre système juridique. […] Dans le domaine bancaire, le compte courant, l’escompte, le crédit documentaire fournissent d’excellents exemples de cet état de choses.
Les contre-garanties font partie de la même famille. Issues de la pratique, elles viennent enrichir notre droit des sûretés ou, plus généralement, des garanties. Leur réalité n’est certes pas attestée par les textes : pas un mot sur le sous-cautionnement dans le titre XIV du livre troisième du Code civil. Mais elles sont la vie même. Sans contre-garanties, il y aurait moins de grands contrats à l’exportation, les sociétés de caution mutuelle seraient plus frileuses, les cessions de contrôle se réaliseraient plus difficilement.
La différence entre les contre-garanties et les quelques opérations bancaires qui viennent d’être évoquées est toutefois que les premières, sans doute parce que leur développement est plus récent, n’avaient pas bénéficié d’analyses juridiques approfondies. C’est tout l’intérêt de la thèse de Madame Caroline Houin-Bressand que de constituer l’étude systématique qu’appelait la matière. […]
Au-delà d’une répartition des contre-garanties entre les sûretés proprement dites et les garanties au sens large (l’exercice est peut-être un peu académique, dans la mesure où nul ne sait exactement ce qu’est une sûreté, et encore moins une garantie), l’apport majeur de l’auteur est la distinction qu’il propose en fonction de l’objet de l’obligation souscrite par le contre-garant : tantôt son engagement est centré sur le remboursement du garant (ainsi, dans le sous-cautionnement, le contre-garant garantit le remboursement dont le débiteur principal est tenu à l’égard de la caution qui a payé) . tantôt le contre-garant s’oblige à payer la garantie, et son engagement est alors principal (la figure type est ici la contre-garantie bancaire émise dans les opérations du commerce international). Cette distinction est essentielle, puisqu’elle dicte une pluralité de régimes juridiques. […]
Ainsi conçu, l’ouvrage est de grande qualité. Il est précis, utile, réfléchi. En un mot, c’est un travail de vrai juriste, qui ne se contente pas de décrire les phénomènes, mais participe à la construction même du droit. La compréhension des mécanismes de contre-garantie ne peut que sortir enrichie de la lecture de la thèse de Madame Houin-Bressand. […]


Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Il est élu député dans le Loiret de 1981 à 1991. Durant ces dix années, il est membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale. Il est intervenu sur de nombreux textes relevant de cette commission et a présenté des rapports sur des lois relatives à la Sécurité sociale ou portant diverses dispositions d’ordre social. Il est élu sénateur dans le Loiret le 23 septembre 2001 et réélu le 25 septembre 2011 et le 24 septembre 2017. Il est juge suppléant de la Cour de justice de la République, président du groupe France-Tunisie du Sénat, vice-président de l’Union interparlementaire et secrétaire de la section française de l’association parlementaire de la francophonie.

Au conseil municipal d’Orléans, il est conseiller municipal d’opposition de 1983 à 1989 puis maire de 1989 à 1995. De mai 1991 à mars 1993, dans le gouvernement Édith Cresson puis dans le gouvernement Pierre Bérégovoy, il est secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, chargé des Collectivités locales. Jean-Pierre Sueur a publié un certain nombre d’articles dans le domaine de la linguistique. La majorité d’entre eux porte sur la syntaxe et la sémantique des verbes et adverbes de modalité. Ils reprennent la quasi totalité des chapitres de sa thèse de Doctorat de troisième cycle intitulée Étude sémantique et syntaxique des verbes DEVOIR et POUVOIR. Ce mémoire d’étude de Jean-Pierre Sueur constitue son premier travail de recherche dans le domaine de la grammaire du discours.