Les inondations de l’Isère et du Drac PDF

De mettre en valeur des propriétés. Les associations syndicales peuvent exister tant en ville qu’à la campagne mais leurs les inondations de l’Isère et du Drac PDF ne sont généralement pas les mêmes.


Les inondations de l’Isère et du Drac / par le général Cosseron de Villenoisy
Date de l’édition originale : 1895
Sujet de l’ouvrage : Dauphiné
Collection : Bibliothèque scientifique du Dauphiné

Ce livre est la reproduction fidèle d’une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d’une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l’opportunité d’accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d’une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d’un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d’un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

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En ville, les lotissements s’organisent souvent sous la forme d’associations syndicales de lotissement pour gérer des biens collectifs réalisés initialement par le lotisseur, et, éventuellement, en réaliser de nouveaux. Le régime de l’association syndicale ne doit pas être confondu avec celui de l’indivision ni avec celui de la copropriété, et malgré son nom, n’a aucun rapport avec les syndicats de salariés. L’origine juridique des AS est très ancienne. Elle remonte au Haut Moyen Âge.

Elles sont l’expression d’un phénomène communautaire dont on remarque la trace dans la plupart des civilisations. En effet,  depuis l’époque gallo-romaine, les aménagements hydrauliques ont contribué à façonner l’espace agricole français. Les grandes entreprises de mise en valeur du sol et donc des territoires ont toujours fait partie de politiques plus vastes et stratégiques. Une multitude de régimes se sont mis en place, dans l’esprit incessant de favoriser les groupements associatifs. 12 et 20 août 1790 qui autorisent les propriétaires de marais desséchés à former des associations syndicales pour leur entretien, loi du 14 floréal an XI relative au curage des cours d’eau et l’entretien des digues, loi du 16 septembre 1807 sur le dessèchement des marais, etc. Sous Napoléon III, dont la mise en valeur du sol était une préoccupation constante, des mesures unificatrices furent prises. Cependant, une réforme plus vaste s’imposait, tant en raison du nombre des associations syndicales que de la diversité de leur statut juridique.

Une loi codificatrice de 26 articles fut promulguée le 21 juin 1865. Jusqu’à la réforme de 2004, la vieille loi de 1865 demeura le régime juridique de base de cette matière. Malgré de multiples évolutions, la Cour des Comptes ainsi que l’Inspection générale de l’administration, dans un rapport de novembre 1983 ont fait état d’une nécessité de modernisation. Les associations syndicales libres sont des personnes morales de droit privé. Elles permettent aux propriétaires immobiliers de se grouper, sur une base purement contractuelle, pour mettre en place et gérer des ouvrages ou équipements collectifs. Chaque propriétaire peut faire entrer sa propriété dans le « périmètre » de l’ASL. Le fonctionnement des Associations Syndicales, leurs missions, la répartition des contributions et le poids de chaque propriétaire sont déterminés librement par les statuts de l’Association.

Ce régime diffère donc radicalement de la Copropriété et de la Loi du 10 juillet 1965. La constitution d’une ASL suppose l’accord préalable et écrit des fondateurs. Nul ne peut être obligé de faire entrer sa propriété dans le périmètre d’une ASL. Une fois créée, l’adhésion à l’association syndicale est indissociable de la propriété d’un bien qui se trouve dans le périmètre d’action de l’association syndicale. Les associations syndicales autorisées sont créées par le préfet après enquête publique, sur demande de propriétaires, de collectivités locales ou de l’État. Les ASCO, comme le souligne le nom, sont des ASA dont la constitution a été imposée par l’autorité administrative qui estime que leur existence est indispensable à la réalisation d’un intérêt général. 1er de l’ordonnance de 2004 susvisé et si une ASA n’a pu être constituée.

L’atteinte au droit de propriété se justifie par la nature des travaux qui sont essentiels dans le même temps aux propriétés et à la collectivité. Hormis sur ce point et ceux relatifs à une augmentation des pouvoirs du préfet en cas de dysfonctionnement des organes, les dispositions régissant les ASCO sont celles applicables aux ASA. Une association syndicale constituée d’office peut se transformer en association syndicale autorisée. L’association syndicale de lotissement n’est pas une catégorie juridique distincte des autres ASL. C’est une association syndicale libre de droit commun dont les missions sont notamment : assurer la propriété, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs d’un lotissement.

L’adhésion à l’association syndicale de lotissement se fait automatiquement par l’acquisition d’un lot situé dans le périmètre du lotissement. Une clause est insérée à cet effet dans l’acte de vente du terrain lors de la création du lotissement. En cas de revente, le nouveau propriétaire se substitue au vendeur dans ses droits et obligations vis-à-vis de l’association syndicale. L’association syndicale de lotissement ne peut être dissoute que dans les conditions déterminées par ses statuts. Eliane Ayoub, Les associations syndicales de propriétaires, PUF,  Que sais-je ? Georges Liet-Veaux,  Les associations syndicales de propriétaires , 1947, recueil Sirey, p. L’article L 442-7 du Code de l’urbanisme est applicable depuis la réforme du 1er octobre 2007.