Les Libertés publiques PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont les Libertés publiques PDF les membres ? Et les agents du Conseil d’État ?


Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Intervention du 17 septembre 2015 lors du colloque sur l’Ordre public, organisé par l’Association française de philosophie du droit les 17 et 18 septembre 2015. Ordre public et libertés publiques sont deux notions qui se comprennent mieux ensemble que séparément.

Si l’on regarde chacune d’elles, il n’est, en effet, pas aisé d’en cerner les contours. Notion fondamentale, l’ordre public est volontiers polysémique. D’un point de vue procédural, le moyen d’ordre public est, comme l’explique le président Odent,  un moyen relatif à une question d’importance telle que le juge méconnaîtrait lui-même la règle de droit qu’il a mission de faire respecter si la décision juridictionnelle rendue n’en tenait pas compte . Il y aussi un ordre public matériel, traditionnellement exprimé aux travers des pouvoirs de police du maire.

Terme classique, les libertés publiques se définissent comme celles qui sont reconnues, organisées et garanties par l’autorité publique. Elles se distinguent de la liberté individuelle, que l’article 66 de la Constitution place sous le contrôle de l’autorité judiciaire et dont le Conseil constitutionnel a précisé qu’elle correspondait plutôt aux valeurs de l’habeas corpus britannique, absence de détention arbitraire,  respect de la vie privée, du domicile et de la correspondance. Dans ces différentes orientations, il n’est pas toujours facile de se retrouver. Mais si l’on rapproche ordre public et libertés publiques, les perspectives deviennent plus claires. L’idée d’une conciliation entre l’ordre public et les libertés publiques apparaît dès l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme selon lequel  nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi . L’ordre public est une notion définie de manière large.

En incluant dans son champ de la dignité de la personne humaine, la jurisprudence a souligné sa plasticité. Ses extensions ne peuvent toutefois être indéfinies. Tranquillité, sécurité et salubrité publiques, telles qu’elles sont affirmées par la loi du 4 avril 1884, recouvrent de vases domaines. La police générale de l’ordre public existe sans texte.

Pour les autorités qui en sont chargées, elle est non une simple faculté mais une obligation. A l’égard de la loi, le Conseil constitutionnel retient une même acception large de l’ordre public. On retrouve la même inspiration large  dans l’étude réalisée en 2010 par le Conseil d’Etat, à la demande du gouvernement,  sur les possibilités juridiques d’interdire la dissimulation du visage dans l’espace public. L’ensemble du  droit européen est dans le même sens.

9, 10 et 11 janvier 2014, Société les Productions de la Plume et M. Par les propos  à connotation raciste et antisémite qu’il comportait, le spectacle en cause portait gravement atteinte à la dignité de la personne humaine. Même largement défini, l’ordre public n’est pas sans limites. Dès sa décision du 26 novembre 1875, Pariset, le Conseil d’Etat juge que les mesures de police ne peuvent, sans détournement de pouvoir, poursuivre un objectif purement financier. Sauf texte particulier le prévoyant, il n’y a pas  non plus d’ordre public esthétique. Plus largement, l’ordre public demeure une notion juridique, qui n’entend pas pénétrer sur le terrain moral.