Nationalité de la femme mariée PDF

Cet article est une ébauche concernant le droit et la Suisse. La nationalité suisse lie les citoyens originaires de la Confédération suisse nationalité de la femme mariée PDF tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Ce texte législatif, entré en vigueur le 1er janvier 2018, succède à l’ancienne loi éponyme datant de 1952.


Extrait : « Toutes les questions qui concernent les étrangers, ont pris de nos jours, par l’effet des circonstances, une importance considérable. Leur nombre s’en est augmenté en proportion de l’accroissement des rapports réciproques entre les nations, dit M. Fœlix, et nous sommes loin, dit M. Duvergier, de cette époque où l’on faisait des distinctions absolues entre les étrangers et les nationaux… »

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Tout citoyen suisse est également citoyen d’une ou de plusieurs communes, ainsi que des cantons correspondants. Sous certaines conditions, il est possible de demander la citoyenneté de sa commune de domicile, dite bourgeoisie, sans perdre le lien juridique avec sa commune d’origine précédente. Les femmes suisses mariées à un citoyen suisse acquéraient jusqu’en 2013 l’origine de leur mari, sans toutefois perdre la leur. Depuis 2013, chaque conjoint conserve son lieu d’origine. Le principal lien d’un citoyen avec sa commune d’origine consiste en la tenue des registres d’état-civil par les communes d’origine, qui sont informées des naissances, décès ou changements d’état-civil de leurs bourgeois. Elles émettent ainsi des documents tels que l’acte d’origine, document certifiant la nationalité suisse de son titulaire, ou certificat individuel d’état-civil, permettant de justifier de l’état de célibataire, divorcé ou veuf d’une personne désirant se marier.

L’enfant étranger mineur dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère acquiert la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’il l’avait acquise à la naissance. Si l’enfant mineur qui acquiert la nationalité suisse en vertu de l’al. 2 a lui-même des enfants, ceux-ci acquièrent également la nationalité suisse. Depuis 2013, l’enfant acquiert le lieu d’origine du parent dont il porte le nom si les deux parents sont suisses.