Organiser le transfert de personnel à une intercommunalité PDF

Enregistré organiser le transfert de personnel à une intercommunalité PDF la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 mars 2018. EHPAD LIEU DE SOINS, EHPAD LIEU DE VIE : QUELLES RÉPONSES ACTUELLES AUX BESOINS DES RÉSIDENTS ? Quelle place pour la télémédecine en EHPAD à l’issue des négociations conventionnelles ?


Depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), véritable acte fondateur de l’intercommunalisation de l’administration locale, les réformes se sont succédé et intensifiées : loi Maptam, loi NOTRe, pour ne citer qu’elles. Le législateur a posé le principe selon lequel le personnel suit la compétence. Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L’agent conserve-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents, de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles laissent-elles la place à quelque marge de manoeuvre, voire à des solutions de contournement ? Rédigé par un expert du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et pédagogique une matière aussi importante que complexe. Un guide concret, à jour de la loi NOTRe du 7 août 2015, à destination des élus et des cadres territoriaux.

Fermons-nous les yeux depuis trop longtemps sur le quotidien de ces établissements ? Au regard des nombreux rapports parlementaires écrits au cours de la dernière décennie sur la question de la dépendance prise au sens large, il n’est sans doute pas anodin que le présent rapport soit le premier à traiter spécifiquement de la situation des EHPAD. La profonde crise des EHPAD ne peut laisser indifférent. Les très nombreux courriers qu’ont reçus les rapporteures tout au long de la mission révèlent d’ailleurs l’inquiétude qui traverse notre société au sujet de ces établissements, inquiétude qui ne peut être réduite à un phénomène médiatique. C’est dans ce contexte de tension, illustré par des mouvements de grève dans certains établissements, que la mission  flash  de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale conduite par Mme Monique Iborra avait rendu ses conclusions, le 13 septembre dernier. EHPAD en publiant leurs évaluations externes.

10 millions d’euros pour renforcer la présence des infirmières de nuit. 30 millions d’euros par an à partir de 2019 pour valoriser la prévention et 2 millions d’euros pour accompagner la restructuration des établissements. Mme Fiat, co-rapporteure, souhaite toutefois que ces chiffres soient mis en regard de la suppression de nombreux contrats aidés, 12 500 dans les EHPAD publics d’après la Fédération hospitalière de France par exemple, d’une part, et que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie voté pour 2018 représente des mesures d’économies pour les établissements médico-sociaux de 250 millions d’euros. Conscient comme beaucoup d’autres acteurs que ces sommes ne peuvent répondre à tous les problèmes dans l’immédiat, le Gouvernement a également mis en place un groupe de travail sur la qualité de vie au travail dans les établissements ainsi qu’un groupe de suivi de la réforme de la tarification. EHPAD au regard du public accueilli ?