Pouvoirs, N° 145 : Le Maroc PDF

Pouvoirs, N° 145 : Le Maroc PDF à la navigation Sauter à la recherche Préambule. Cet article est une ébauche concernant le Maroc et l’administration territoriale. L’existence de ces collectivités territoriales fut consacrée pour la première fois par la Constitution de 1962.


En 1976, le Dahir no 1-76-583 relatif à l’organisation communale abroge et remplace le Dahir no 1-59-315. Cet instrument modifie le fonctionnement des communes et en élargit leurs pouvoirs. Divers redécoupages ont eu lieu pour tenir compte de l’évolution de la population, et aux préfectures divisant les régions se sont ajoutées les provinces. Le 29 juillet 2011, la nouvelle constitution du Maroc est officiellement promulguée. Il est prévu que les membres des conseils régionaux seront désormais élus au suffrage universel direct. Dahir no 2-09-320, publiée le 11 juin 2009, precise le découpage d’une série de préfectures et provinces en municipalités, cercles, caïdats et communes. Bulletin officiel du Royaume du Maroc, édition de traduction officielle, numéro 5144, p.

Bulletin officiel du Royaume du Maroc, édition de traduction officielle, numéro 5744, p. L’alinéa 2 précise la liste complète de ces divisions, sauf les communes. Constitution du 1er juillet 2011 : Titre premier. Constitution du 1er juillet 2011 : Titre IX.

Des régions et des collectivités territoriales , sur Mjp. N’y sont pas incluses les préfectures des arrondissements de Casablanca, qui relèvent de la déconcentration. Bulletin officiel du Royaume du Maroc, édition de traduction officielle, numéro 5680, p. Bulletin officiel du Royaume du Maroc, édition de traduction officielle, numéro 6148, p.