Procédure pénale, mémento PDF

Bienvenue et merci pour votre visite ! J’ai rédigé un texte sur « la responsabilité civile et pénale des fournisseurs d’accès et d’hébergement » pour l’encyclopédie Juris-classeur « Communication ». C’est un tout nouveau fascicule ! En voici les points-clés, le sommaire et procédure pénale, mémento PDF bibliographie.


La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C’est une matière qui, à l’époque contemporaine spécialement, a fait l’objet de très nombreuses réformes, certaines d’entre elles innovant, d’autres corrigeant les précédentes : ainsi, après la loi du 15 juin 2000, avec notamment l’institution du juge des libertés et de la détention et l’institution d’un appel en matière criminelle, celles du 15 novembre 2001, du 4 mars 2002, du 9 septembre 2002, du 3 février 2003, l’importante loi du 18 mars 2003, la loi du 12 juin 2003. D’autres réformes sont à l’étude pour 2003 : l’ouvrage indique les points principaux sur lesquels elles porteront. Ce livre développe l’ensemble de la procédure pénale, c’est-à-dire l’étude de l’organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de compétence pénale, puis l’étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l’action publique et l’action civile, l’instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l’autorité de la chose jugée, enfin les règles concernant les preuves. Par son succès, ce Mémento n’a cessé de prouver non seulement qu’il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu’il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire qui doivent se familiariser avec un grand nombre de règles nouvelles

CE du 8 juin 2000, dite « commerce électronique » a posé des règles clémentes pour les fournisseurs d’accès et d’hébergement. En contrepartie de leur irresponsabilité relative, les fournisseurs d’accès et d’hébergement doivent collaborer techniquement à la lutte contre les contenus illicites. Le législateur a organisé l’irresponsabilité des fournisseurs d’accès. Le cas de l’activité de fourniture d’hébergement s’avère plus délicat que celui de l’activité de fourniture d’accès. En contrepartie de leur irresponsabilité relative, les fournisseurs d’accès et d’hébergement doivent collaborer techniquement à la lutte contre les contenus illicites : c’est la responsabilisation. La question de la responsabilité des intermédiaires techniques échauffe les esprits depuis quelques années. En France, diverses voix s’élèvent pour critiquer la législation actuelle, jugée trop bienveillante envers les fournisseurs d’accès et d’hébergement.

La qualification des hébergeurs est-elle une question de fait souverainement appréciée par les juges du fond ? Qu’est un contenu manifestement illicite ? Une sorte de complicité d’un genre nouveau » ? Efficacité des mesures de blocage ?

Qu’est-ce que le blocage administratif ? La responsabilité civile des acteurs de l’Internet. La responsabilité des nouvelles plates-formes : éditeurs, hébergeurs ou autre voie ? Les enjeux du droit d’auteur sur le WEB 2. Le droit de l’Internet abandonné aux juges ?

Les responsabilités liées aux messages postés sur Internet : l’extension du régime d’exonération de responsabilité des intermédiaires aux acteurs du web 2. Le Lamy droit des médias et de la communication, dir. Responsabilité civile et assurances 2011, étude 8, p. Rapport de la mission « Acte II de l’exception culturelle ». Enregistrer un commentaire Merci pour votre visite et merci de prendre le temps de laisser un commentaire. En raison de l’accès limité au réseau Internet, le projet avance lentement. 1980, toutefois, la communauté bénéficie d’un accès régulier à Internet, et le rythme de croissance des publications s’accélère.

Parallèlement, en 1978, le Conseil des Arts du Canada créé Canadiana, un organisme sans but lucratif visant la préservation du patrimoine canadien et à sa mise en ligne. En 1993, John Mark Ockerbloom crée Online Books Page. Contrairement au projet Gutenberg, ce projet cherche à répertorier et réunir différents textes numériques anglophones déjà publiés, au sein d’un point d’accès unique. En 1995, Jeff Bezos crée Amazon. La presse, dans son sens large, commence alors à se mettre en ligne.

De son côté, Brewster Khale fonde Internet Archive. En 1997, la Bibliothèque nationale de France crée Gallica. En 2000, le logiciel de lecture Mobipocket est créé. Le Gemstar ebook devient alors la première tablette de lecture numérique officielle. En 2001, Adobe Flash Player lance son premier logiciel gratuit qui permet la lecture de fichiers numériques. L’année 2001 marque enfin la création du premier smartphone.

En 2004, la compagnie Sony produit sa propre tablette. En 2007, Amazon commercialise Amazon Kindle, ou Kindle, qui permet à l’entreprise de se spécialiser dans la lecture numérique, alors qu’elle se concentrait jusque là sur l’édition numérique. 2008, la qualité de lecture sur l’écran des liseuses s’améliore considérablement. De nombreux éditeurs commencent dès lors à distribuer, sous format électronique, des livres tombés dans le domaine public. Au même moment, pour une question de coûts et de rentabilité, certains éditeurs commencent à publier leurs auteurs de cette manière. Cet usage est toutefois fautif puisque, comme sa définition l’indique, le livre numérique est un fichier numérique et non l’appareil électronique qui permet de le consulter. C’est la  transposition à l’identique d’un livre papier en version numérique .

Le livre numérique homothétique respecte les limitations physiques du livre malgré l’absence de ces limitations dans un environnement numérique. Il s’agit de la forme la plus répandue et de la première à être apparue. Ce type de livre vient compléter la version imprimée grâce aux avantages que permet le format numérique, tant sur le plan de la forme que du contenu. Ainsi, par les possibilités d’enrichissement quasi infinies de l’œuvre qu’il admet, le type enrichi est de plus en plus exploité. Marcoux écrit qu’il s’agit du livre  créé par ou pour le numérique , c’est-à-dire que le livre originairement numérique a été pensé en fonction du format numérique et de ses potentialités techniques. Pour cette raison, il possède une forte hypertextualité, mais il est plus récent et moins commun que les précédents.