Rapport sur la vision binoculaire, sa perte et son rétablissement PDF

Certificat rapport sur la vision binoculaire, sa perte et son rétablissement PDF’assurance, carte grise et permis de conduire. Le permis de conduire est un document officiel donnant l’autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique.


Rapport sur la vision binoculaire, sa perte et son rétablissement / par le Dr Éd. Meyer
Date de l’édition originale : 1896

Ce livre est la reproduction fidèle d’une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d’une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l’opportunité d’accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d’une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d’un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d’un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

En France, le permis de conduire est formellement apparu dans le code de la route de 1922, en remplacement du certificat de capacité qui était jusqu’alors obligatoire pour conduire des véhicules à moteur. Sa réglementation a très fortement évolué depuis sa création. Certificat de capacité de 1922, département de la Loire. La loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques tient lieu de texte fondateur pour la sécurité routière. Cette loi ne s’applique en réalité qu’aux routes nationales, aux routes départementales et aux chemins vicinaux de grande communication. Ce sont les constructeurs automobiles qui délivrent le certificat de capacité.

Ce texte eut une portée considérable, puisqu’il servit d’exemple aux autres départements et fut pris en considération lors de l’élaboration du premier règlement général sur la police de la circulation. Une circulaire d’application du 10 avril 1899 précise les conditions de délivrance du certificat de capacité. Devant le foisonnement de réglementations tant nationales, que régionales ou locales, se rattachant souvent à des droits très anciens, une réforme s’imposait. Bien que constituant une grande avancée, ce texte ne codifie strictement que les règles relatives à la circulation routière. Rien n’est dit en particulier sur les contraventions à la police de la circulation, ce qui va créer quelques difficultés dans son application. Le décret du 27 mai 1921 dispose dans son article 29 que  nul ne peut conduire un véhicule automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l’avis favorable du service des Mines.

Cet article, en différenciant deux types de véhicules, annonce une spécialisation plus poussée des futurs permis de conduire. Cet article dispose que  Nul ne peut conduire un véhicule automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l’avis favorable d’un expert accrédité par le ministre des Travaux publics. Ce permis ne pourra être délivré à l’avenir qu’à des candidats âgés d’au moins 18 ans. Une différence notable apparaît dans la rédaction de l’article par rapport à celle du précédent décret : le titre n’est plus délivré par le service des mines, mais par  un expert accrédité . Le ministre des Travaux publics a en effet procédé à une réorganisation totale du service des examens de capacité. Le permis de conduire est habituellement appelé  carte rose  ou  carton rose . Il est muni de la photographie du titulaire.