Revue française de droit constitutionnel, numéro 49 : La Responsabilité pénale du président de la République PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres revue française de droit constitutionnel, numéro 49 : La Responsabilité pénale du président de la République PDF activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ?


Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Je suis heureux d’avoir été convié par la direction de l’Ecole nationale de la magistrature à m’exprimer devant votre promotion. En faisant le choix de devenir magistrats, vous entrez au service de la construction ou, plutôt, de la consolidation de l’Etat de droit dans notre pays. Plus précisément, vous devenez des acteurs du service public de la justice. Rendre la justice est une belle vocation.

Vous l’avez sûrement déjà perçu lors de vos premiers stages. En France, la justice est rendue par deux ordres de juridiction distincts et aussi par un troisième ordre, le dernier né, mais le premier juridiquement et protocolairement : le Conseil constitutionnel. Le dualisme juridictionnel est le fruit d’une longue histoire nationale, mais il garde aujourd’hui sa pertinence pour des raisons autres que celles qui l’ont vu naître. A – Il résulte, en premier lieu, d’une certaine conception de la séparation des pouvoirs dans notre pays. Pour bien comprendre la  conception française de la séparation des pouvoirs , je crois utile de revenir rapidement sur les théories qui sont au fondement de notre développement institutionnel. Notre pays a inscrit la séparation des pouvoirs au frontispice de sa Constitution à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui proclame que  Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution .