Servitudes et mitoyenneté : Le guide pratique PDF

Ceci servitudes et mitoyenneté : Le guide pratique PDF une formation en ligne. L’objectif de cette formation est de présenter un exemple de bonne pratique de l’utilisation des coordonnées géodésiques issues de la rénovation cadastrale, quel que soit le mandat d’arpentage. Avant toute analyse, il importe que les éléments recueillis lors des levés de terrain et auprès des différentes sources d’information soient intégrés et cohérents.


Quelles distances respecter pour vos plantations ? La pose d’une clôture est-elle soumise à autorisation ? Peut-on contester un bornage ? A qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ? EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ? Votre voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant sur votre terrain ? Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour qui comprend les différentes servitudes existantes, les conséquences qui en découlent pour le propriétaire de l’immeuble, ainsi que des exemples issus de la jurisprudence la plus récente en matière de servitudes, de mitoyenneté, de bornage de terrain.

Cette formation fournit un complément essentiel à la formation obligatoire L’analyse foncière de 2018. Revue des changements au niveau des assurances et informations sur les améliorations. Survol de la nouvelle structure de l’assurance responsabilité professionnelle excédentaire et complémentaire. Madame Massée est actuellement coordonnatrice du module d’arpentage de la Direction des projets au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrificaiton des transports,  Direction général de la Capitale-Nationale. Elle possède une forte expérience tant en droit foncier qu’ en enseignement.

Elle est chargée de cours à l’Université Laval, depuis 1998 et a enseigné régulièrement à la formation continue de l’OAGQ. Ses connaissances dans le domaine du foncier sont issues de ses travaux de doctorat et de son expérience de travail. Monsieur Gervais a œuvré en pratique privée comme arpenteur-géomètre de 1982 à 1999 après quoi il s’est consacré à ses études doctorales. Depuis 2004, il est professeur agrégé au Département des sciences géomatiques de l’Université Laval. OAGQ et à titre de syndic-adjoint.

Il est récipiendaire de plusieurs mentions honorifiques. L’analyse foncière constitue probablement l’étape la plus épineuse au sein de plusieurs mandats d’arpentage parce que l’arpenteur-géomètre doit alors mener un processus intellectuel souvent complexe. En s’inspirant de la jurisprudence et de la doctrine récentes, la formation Analyse foncière, dispensée par Marc Gervais, a. Elle présentera un protocole d’analyse foncière applicable autant en territoire rénové que non rénové. De plus, elle soulèvera les particularités propres à chacune des situations foncières.

Corine Markey a le privilège de servir sa clientèle Québécoise depuis 1995. Son entreprise Service Conseil CM est un cabinet de services de formation, conférences et coaching au service des personnes en relation avec la clientèle, des gestionnaires et des propriétaires d’entreprise! Elle donne régulièrement des formations en entreprise, dans les chambres de commerce et organismes publics sur les sujets suivants : la communication, la vente, le marketing, le service à la clientèle, l’amélioration continue. Elle collabore avec la Direction générale de la formation continue de l’Université Laval depuis 2003. Représenter le parcours vécu par le client, identifier les risques de frictions dans la prestation du service et être proactif dans la gestion de ces situations. La formation présentera une partie théorique et une série d’exercices.