Traité de relations publiques PDF

Les frontières redessinées par les traités : en gris, celles traité de relations publiques PDF Sèvres, en noir celles de Lausanne. Flag of the First Republic of Armenia. Par celui-ci, l’Empire ottoman renonce officiellement et définitivement à ses provinces arabes et maghrébines.


Le traité prévoit également d’imposer à l’empire de sévères reculs territoriaux au sein même de l’Anatolie. Composition ethnique de l’Anatolie en 1910. Les articles 62 à 64 prévoient la création d’un  territoire autonome des Kurdes  englobant le sud-est de l’Anatolie. Cilicie avec Adana, et s’étendant jusqu’au nord, bien au-delà de Sivas.

En comparaison avec ses 1 780 000 kilomètres carrés d’avant la guerre, le nouvel Empire ottoman n’est plus qu’un petit territoire composé en grande partie des steppes salées de l’Anatolie centrale, et aux possibilités de développement limitées à cause d’un système de  garanties  qui, entre-autres, mettent les finances du pays sous la tutelle de commissions étrangères. Carte du partage de l’Empire ottoman au Proche-orient. Les Hautes Parties contractantes sont d’accord pour confier, par application des dispositions de l’article 22, l’administration de la Palestine, dans les frontières qui seront déterminées par les Principales Puissances alliées, à un mandataire qui sera choisi par lesdites Puissances. Florian Louis,, Incertain Orient, Paris, PUF, 2016, 420 p. Driault et Michel Lhéritier, Histoire diplomatique de la Grèce de 1821 à nos jours. Tome V, Paris, PUF, 1926, p.

Alban Dignat,  10 août 1920 – La Turquie ottomane dépecée à Sèvres , sur herodote. Henry Laurens, L’Orient arabe : arabisme et islamisme de 1798 à 1945, Paris, A. Yves Ternon, Empire ottoman : le déclin, la chute, l’effacement, Paris, Félin, coll. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 9 novembre 2018 à 13:38. Sur le plan juridique, le traité de Maastricht est à la fois un traité fondateur, établissant le traité sur l’Union européenne, et un traité modificatif. Articles principaux : Histoire de l’Union européenne et Histoire de l’Union économique et monétaire européenne.

Article connexe : Géopolitique des années 1990. Le traité de Maastricht constitue une des étapes fondamentales de la construction européenne. Mémorial commémorant la signature du traité devant le bâtiment de la province de Limbourg à Maastricht aux Pays-Bas. Dans la continuité de l’Acte unique européen de 1986, les douze pays membres de la CEE s’engagent sur la voie de la poursuite de l’Union économique et monétaire et du développement de leur union politique. Le Conseil européen de Strasbourg des 8 et 9 décembre 1989 se déroule sous la présidence de François Mitterrand dans un contexte géopolitique nouveau après la chute du mur de Berlin un mois auparavant. Le processus de ratification semble initialement ne pas devoir soulever de difficulté majeure, en raison notamment du fait que le Royaume-Uni et le Danemark ont obtenu les dérogations qu’ils souhaitaient avant de signer le traité.

Les Douze escomptent que ce sera chose faite en décembre 1992. Un référendum autorise la ratification du traité le 20 septembre 1992. Enfin le traité comporte 33  déclarations  annexées à l’Acte final. L’Acte unique européen de 1986 avait institutionnalisé le Conseil européen sans avoir défini son rôle. L’article D du traité de Maastricht consacre formellement le rôle politique du Conseil européen qui chapeaute l’Union européenne :  le Conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales . Celle-ci débouchera sur le traité d’Amsterdam.

L’article G du traité de Maastricht modifie en profondeur le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient alors le traité instituant la Communauté européenne. La première partie du TCEE  Les principes  est modifiée par les paragraphes 2 à 8 de l’article G. Tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Article détaillé : Politique de l’Union européenne. Le traité apporte des modifications au traité de Rome de 1957, déjà modifié en profondeur en 1986 par l’Acte unique européen. La Communauté européenne est compétente pour agir dans 17 domaines de politique européenne selon les dispositions prévues par les 17 titres de la troisième partie du traité, dont six domaines nouveaux : l’éducation, la formation professionnelle et la jeunesse, la culture, la santé publique, la protection des consommateurs, les réseaux transeuropéens et enfin l’industrie.

Comme la CECA et Euratom avec lesquels elle forme le premier pilier, la Communauté européenne fonctionne selon la méthode communautaire, par laquelle les États lui ont transféré tout ou partie selon les politiques de leur pouvoir législatif et réglementaire, lui conférant ainsi un pouvoir supranational. Les articles relatifs à cette partie ne sont pas modifiés. Article détaillé : Institutions de l’Union européenne. Le traité révise les pouvoirs et règles applicables aux institutions européennes.

Il renforce le rôle du Parlement européen en créant une nouvelle procédure de codécision, qui permet au Parlement européen d’arrêter des actes conjointement avec le Conseil, et en associant le Parlement à la procédure d’investiture de la Commission. La durée du mandat de la Commission est portée de quatre à cinq ans dans le but de l’aligner sur celle du Parlement européen. Comme l’Acte unique, ce traité élargit le recours au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour la plupart des décisions relevant de la procédure de codécision et pour toutes les décisions prises selon la procédure de coopération. L’Article J du traité institue une politique étrangère et de sécurité commune qui inclut l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union européenne, y compris la définition à terme d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune.